Elisabeth Zoller

18ème siècle que l’on retrouve dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce principe est celui de la volonté générale d’ou le principe de la souveraineté nationale. On peut voir a travers le texte de Madame Elisabeth Zoller, professeur ayant enseigné au sein de la Faculté Paris II Panthéon-Assas, spécialiste du droit public, comparé, que les interprétations sont différentes selon les continents, plus précisément ceux étudiés au cours de cette fiche, les Etats-Unis

A) Des procédures de révisions qui s’inscrivent dans un principe normatif : ▪ Pour qu’une constitution soit normative, elle doit remplir le critère de séparation des pouvoirs constituant/constitué explique Elisabeth Zoller dans Droit Constitutionnel. Or l’Article 166 dispose (l.1-3) que la « l’initiative de révision de la constitution s’exerce selon les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 87 » : ainsi, le pourvoir constituant dérivé suppose l’intervention

législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, Paris, Marcel GIARD & Cie, 1921 Élisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 33, 2011, p. 231-251  Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010. Le pouvoir judiciaire est au même

monarque Document téléchargé depuis www.cairn.info 488 Jean-Philippe Feldman 14. V. ibid., p. 137. 15. V. ibid., p. 138 ; Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucranamien, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 26e éd., 2007, p. 107. 16. V. Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998, p. 301. 17. V. Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, op. cit., p. 108. 18. Carlos-Miguel Pimentel, « Le sanctuaire vide : la séparation des pouvoirs comme superstition juridique ? », Pouvoirs

et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes… La liberté d’expression est la liberté occidentale, par excellence » ('La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe', sous la direction de Elisabeth Zoller, Dalloz 2008). B) Liberté d'expression et édition en France Les débats sur les limites à la liberté d'expression se sont cristallisés autour de procès concernant l'édition. Durant les années 1960, la liberté d'expression a été réclamée par une

conditionne et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes… La liberté d’expression est la liberté occidentale, par excellence » (La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe sous la direction de Elisabeth Zoller, Dallo

prétention d'avoir une constitution. oeuvres : Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, puf droit, p.164 Michel de Guillenchmidt, droit constitutionnel et institutions politiques, 2e édition, economica, p.85. Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, puf droit, p. 279, p; 315, Internet :

séparation des pouvoirs » n’étant pas un critère adéquat Jean-Philippe Feldman488 14. V. ibid., p. 137. 15. V. ibid., p. 138 ; Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucranamien, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 26e éd., 2007, p. 107. 16. V. Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998, p. 301. 17. V. Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, op. cit., p. 108. 18. Carlos-Miguel Pimentel, « Le sanctuaire vide : la séparation des pouvoirs comme superstition juridique ? », Pouvoirs

“congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements

Institutions politiques, droit constitutionnel, Sirey ; PARODI Jean-Luc (dir.), Institutions et vie politique, Coll. Les Notices, La Documentation française ; ROUVILLOIS Frédéric, Droit constitutionnel. Fondements et pratiques, Flammarion ; ZOLLER Elisabeth, Introduction au droit public, Dalloz. Droit constitutionnel comparé : CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain : tome 1, Dalloz ; DUHAMEL Olivier, Les démocraties, Seuil ; GREWE Constance et RUIZ-FABRIZI Hélène, Droits constitutionnels