Elisabeth Zoller

constitution. Cette dernière « se caractérise, selon Grimm, par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». Le Professeur Elisabeth Zoller ajoute que « la Constitution normative est la Constitution de la liberté. Elle n’a pu naître à la vie juridique qu’avec l’avènement de la philosophie politique moderne et l’affirmation des droits de l’homme. »[2] Ainsi, pour le constitutionnalisme

résultat d’une transaction entre plusieurs forcent en présence. Il s’agit d’un côté du chef de l’état (executif) et de l’autre le parlement (législatif). Ex : la charte de 1830 en France. 2) Les modes démocratiques. Idéalement, selon Elisabeth ZOLLER, une constitution est l’œuvre d’un peuple libre = la constitution dans l’idéal doit être élaborée par le peuple. Il existe 2 modes démocratiques : a) La technique de démocratie directe : le peuple constituant. Le peuple exerce directement

gouvernement. «un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté », (Hamon, Troper, p. 89). L'article 16 DDHC »a consacré le mot, mais le droit positif n'a pas véritablement intégré la chose », Elisabeth ZOLLER, p. 309. Avec le légicentrisme français, la séparation des pouvoirs se résumera à une «hypertrophie de l'organe législatif et la confusion des pouvoirs », ib. p. 314. La démocratie semi-directe La conséquence logique de la théorie de la souveraineté

de comprendre l'extraordinaire pouvoir des juges et leur position exceptionnelle dans la société américaine. CHAPITRE 1 L'histoire des États Unis (voir polycopié bientôt disponible sur internet) CHAPITRE 2 L'histoire du droit des États Unis Elisabeth Zoller remarque que, ce qui est important ce n'est pas tant que la common law se soit imposé aux USA mais surtout qu'elle y soit restée. La common law a laissé une forte empreinte sur le droit américain d'abord par ce qui touche à la mentalité qu'elle

Dictionnaires Le Robert, 2005, 2 vol., 2 616 pages, rigide, 120 $, 75 euros (aussi sur CD-ROM) TRAHAN, Victor (2001). The City of Montréal Style Guide: A Handbook for Translators, Writers and Editors, Montréal, Ville de Montréal, 293 pages, 22 $ ZOLLER, Elisabeth (2000). Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, Presses universitaires de France, 1 328 pages, 120 $ CA. (L’ouvrage contient une bonne introduction d’une cinquantaine de pages et de larges extraits, en français et en anglais,

constitutions (les droits ne peuvent être protégés que si la constitution est écrite), contenu de la constitution (c'est la constitution qui pose les droits et libertés des individus), elle doit être supérieure à toutes les autres normes juridiques. Elisabeth Zoller (définition de la constitution) : « une constitution est la loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre » Leçon 2 : Qu'est ce qui se trouve dans une constitution ? On trouve trois types de disposition dans une constitution moderne

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles

l’homme, R.T.D.H., 1997, p. 386. 98 Heribert GOLSONG, Le développement du droit international régional, in Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain, colloque de Bordeaux de la S.F.D.I., Pedone, Paris, 1977, p. 233. 99 Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 463. 34 www.pedone.info Extrait de l'ouvrage

parlementaire anglais, c’est-à-dire la mise en œuvre d’une sanction strictement politique de la responsabilité gouvernementale. Au vu des contraintes inhérentes aux ressorts du régime présidentiel, ce ne peut être qu’une « forme rudimentaire » (Élisabeth Zoller) de responsabilité, administrée, comme à l’origine en Angleterre, sous la forme d’une responsabilité politique dans les formes et les procédures juridictionnelles, et qui supposent, au moins en principe, l’imputation de faits particulièrement

part l’Etat fédéral et la confédération d’Etat qui est une alliance d’Etat ou les confédérés conservent leur souveraineté. Louis LEFURE : La distinction se fait au niveau de la souveraineté. Ces Etas en s’associant perdent leur souveraineté Elisabeth ZOLLER : défend l’idée que dans l’Etat fédéral, il y’aurait à m’origine un partage de souveraineté. L’Etat fédéral est fondé sur le principal d’une division de la souveraineté. L’Etat fédéral est le fruit des conséquences historiques. En 1976, les