Émigration française

La codification Portalis disait : « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » La codification c’est l’organisation rationnelle de divers textes concernant un même domaine. Cette codification était extrêmement nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles

selon les critères de l’époque les établissements donnant des concerts régulièrement. La bibliographie CARADEC François et WEILL, Le café-concert, Hachette/MAssin, Paris, 1980, 191p. CHARPENTREAU Jacques et VERNILLAT France, La chanson française, Puf, Que sais-je ?, Paris, 1983, 128p. CONDEMI Concetta, Le café-concert à Paris 1849-1914, essor et déclin d’un phénomène social, thèse EHES, 1989, 556 p + annexes. CONDEMI Concetta, Les cafés-concerts, histoire d’un divertissement (1849-1914)

PATROMINIUM. Le patrimoine est le résultat des sociétés différentes, des époques, des goûts, qui ont pu changer au cours du temps. Depuis les années 60’s, le patrimoine s’étend aussi sur des objets matériels ou immatériels. Depuis 1830, une institution française est chargée de la protection & du recensement  du patrimoine. A l’échelle mondiale c’est l’UNESSCO qui en est chargé depuis 1972. L’ECOLE DES CHARTES elle est là pour former les professionnels de la conservation protection du patrimoine depuis

censure, qui rendait un rapport en donnant un avis sur les degrés de protection et de la durée de cette protection. Cet avis portait sur l'originalité, la qualité de l'œuvre et les dépenses faîtes par l'auteur et l'éditeur. Pendant la révolution française, bien que tous les privilèges soient abolis, les droits d'auteurs sont reconnus par sept lois révolutionnaires adoptés en 1791. Les lois garantissent aux auteurs dramatiques d'abord, puis à tous les auteurs, un monopole d'exploitation sur a représentation

ce droit de suffrage il faut remplir 3 conditions de fond et une condition de forme. Paragraphe 1 : Les conditions de fond A. La nationalité Pour les élections dites nationales et pour les referendums seul un individu de nationalité française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales et européennes à tous les citoyens de l’UE résident

tendances et les perspectives  Les origines  Jusqu’à la Révolution française  Les systèmes fondateurs  Le 19ème siècle : le brevet pour l’inventeur  Le 20ème siècle: le brevet clé du développement économique  Référence: des brevets et des marques une histoire de la Propriété industrielle A. Bertrand, S.Chauveau, G Galvez-Behar Fayard 2001 Partie 1 Historiques  Chapî 1 Les origines tre Jusqu’à la Révolution française     Venise loi de 1474 Les privilèges royaux (XVI et XVII èmes

en effet une mobilité horizontale (=spatiale… géographique et professionnelle) et une mobilité verticale (= sociale…vers le haut, et vers le bas) des travailleurs…. Les mobilités horizontales apparaissent longtemps comme une sorte de spécificité française, parfois liées aux chômages saisonniers, mais toujours porteuses d’autonomie, qualifiées en effet qu’elles sont souvent [2]: partant, elles sont virtuellement grosses de mobilité verticale…ascendante. Pour autant, à la fin de la période, moins, voire

Tocqueville est un penseur politique, historien et écrivain français du XIXème siècle. Il est connu entre autres pour ses analyses de la révolution française et ses œuvres telles que De la démocratie en Amérique. Il a influencé considérablement le libéralisme et la pensée politique actuelle. Le thème principal est la démocratie ; l’auteur souligne que celle-ci se caractérise par l’égalité des conditions et que c’est un processus inéluctable qui dure depuis des siècles. Ce développement graduel de

économique très contrastée (+ riche Rhénanie, Westphalie & Bavière). En Allemagne cela s’explique par l’ex séparation RFA (ouest) et RDA (est) Différences : * Au niveau du budget : budget des länder 13x plus important que celui des régions françaises * Pas de région dominante en Allemagne en termes de richesse ≠ Ile-de-France * L’état allemand fait une péréquation financière entre les régions : l’état fait une redistribution des impôts pour éviter les disparités entre les régions , ex :

personne morale s’identifie par : * Le nom (dénomination sociale) ->société et association * L’adresse : lieu où siège la société (ex : paris) * La nationalité : lieu où se situe la société (ex : en France elle aura donc la nationalité française). Quels sont les conséquences de la reconnaissance de la personnalité juridique ? A) L’attribution d’une identité On obtient une identité lors de la naissance, on nous attribut le nom de famille du père, si le père n’a pas reconnu l’enfant