Employeur

aide au recrutement auprès des employeurs locaux (commerçants, entreprises, particuliers et collectivités) sous forme de présélection de candidature, et de mise à disposition du personnel en vue de favoriser l’insertion durable des demandeurs d’emploi. Cet organisme est indépendant et est en partenariat avec la communauté de communes des deux rives, le conseil général et régional, l’ANPE (pôle emploi), la mission locale pour l’insertion des jeunes, les employeurs locaux (collectivités, associations

le 1er janvier 2005, un contrat de travail est obligatoire entre l’assistante maternelle et les parents pour chaque enfant. Ce contrat écrit, établi en double exemplaire, doit être lu, complété, paraphé et signé conjointement par les parents employeurs et l’assistante maternelle avant le début ou dans les premiers jours de l’accueil de l’enfant. Chaque partie en conservera un exemplaire. Ce contrat de travail comporte des rubriques obligatoires liées à la convention collective des assistantes

les travailleurs et d’une part ce droit a des incidents sur le rendement et le coût de production. Historique du droit marocain de travail : ➢ 1913 : a marqué la première intervention de l’état dans les rapports entre les salariés et les employeurs. ➢ 1927 à 1940:des textes et des articles relatifs aux accidents de travail, repos, congé payé, salaire, durée du travail. ➢ Le 11 septembre 2003 : une nouvelle loi N°65_99a été promulgué par dahir N° 1_03_194. ➢ Le 6mais 2004 N° 5210 portant

question qui se pose est de savoir si le contrat de prestation de service peut être ou non qualifié de contrat de travail ? Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne, le salarié accomplit au profit d’une autre, un employeur sous la subordination de laquelle elle se place, une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. Ainsi, pour que l’existence d’un contrat de travail soit établie trois éléments doivent être réunis : une prestation de travail, une rémunération

Appréciez la légalité des questions posées par le recruteur au candidat ; pour cela, indiquez, dans chacun de ces cas, s’il s’agit d’une question interdite ou non. Justifiez votre réponse. 1) Êtes-vous libre de tout engagement avec un autre employeur ? Question possible. 2) Vivez-vous maritalement ? Question interdite. 3) Quels sont vos centres d’intérêt ? Question possible. 4) La pratique de votre religion a-t-elle des conséquences sur votre travail ? Question interdite. 5) Adhérez-vous

Depuis la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à recourir de plus en plus souvent aux contrats de travail précaire : recherche d’une plus grande flexibilité du travail. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n’abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT…). Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur)

inapte à son poste. Un mois après le second examen médical, son employeur la licencie pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Entre-temps, sans en informer son employeur, la salariée a contesté l'avis d'inaptitude du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel a, trois mois plus tard, rendu une décision infirmative. La salariée a alors contesté la rupture de son contrat et obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En conséquence

Chapitre 1 les sources du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Remarque : Seuls sont concernés par le droit du travail : les employeurs privés. Les agents d’états ne sont donc pas concernés par le droit privé. L’état peut par contre engager des contractuelles, le droit privé s’applique sur ces personnes. Les salariés à statut comme les chemineaux

Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant

dire qu’il obéit aux ordres, il est encadré, il fait des missions mais ne fait un travail, il est encadré pour être formé. Si un employeur profite d’un stagiaire pour faire un vrai travail, le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en contrat de travail. Le stagiaire doit en cas de problème vers un juge de droit commun au TGI. Si délit (stagiaire/employeur) direction le tribunal correctionnel. A un caractère impératif marqué : à chaque fois qu’une des parties ne respectent pas