En France Le Pouvoir Judiciaire Est Il Un Véritable Pouvoir

constitution: un projet de société ou une organisation technique du pouvoir ? Définition: La constitution est l’ensemble des règles juridiques relatives à la désignation des gouvernants ainsi qu’à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique dans l’Etat. Il y a deux facettes dans la constitution : la garantie des droits qui renvoie au projet de société et la séparation des pouvoirs. La constitution est animée par une véritable dualité. Carré de Malberg dit que la constitution est le « statut

Dissertation : La jurisprudence peut-elle être source de droit en France ? Introduction : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » avait déclaré Portalis, auteur du Code Civil. Cette citation met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Cependant, dans un sens ancien, la jurisprudence avait pour signification comme science de droit mêlant prudence et sagesse. En effet, le mot jurisprudence venait du mot latin « jurisprudentia

première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi. Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, le mot désigne plus précisément la solution habituellement donnée par les juridictions à un problème de droit particulier. Il s’agit alors d’une jurisprudence. Il faut savoir que celle-ci est une source formelle puisqu’elle émane du pouvoir judiciaire, mais que néanmoins c’est une source

de la législation royale. Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les Capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur

Séparation des pouvoirs Aller à : Navigation, rechercher Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2009). Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le

I - Juge en France : En France, la principale fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et

certaine action, le juge lui réponds toujours une maxime qui est que "Nul n'est censé ignorer la Loi", ce qui signifie que chaque être humain vivant sur un territoire doit connaître toutes les Lois dès leurs promulgations c'est notamment le cas en France mais de ce fait la Loi est donc la souveraine donc la plus haute puissance au sein d'un État de ce fait le législateur celui qui fait les lois est souverain c'était notamment le cas à l'époque où celui qui fessait la Loi était le Roi. Mais cela est-il

d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence du pluripartisme politique, par la liberté laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée

Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne

décret du président de la république, par ce décret il prend un acte administratif. Cet état d'urgence a été prolongé par une loi pour trois mois. Et cette prolongation à un moment en réalité où les violences urbaines avaient cessé. Il semblait en France avoir un décalage entre le constat et le régime juridique applicable. On est dans une problématique du droit A qui concerne les rapports entre le maintien de la vie publique et la liberté individuelle. Rapport placé sous le contrôle d'un juge