En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

Profil Notions Philosophiques Collection dirigée par Laurence Hansen-Løve Elisabeth Clément La justice (1995) PhiloSophie © octobre 2009 Texte sous droits d’auteur Table des matières Introduction .............................................................................. 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi .........

discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est

aux expériences politiques antérieures. Le régime politique de la 5ème république est très particulier, singulier et quasiment unique. La 5ème république est aussi le fruit des expériences passées depuis 1789. Pour comprendre la 5ème république, il faut tenir compte de ce qu’il s’est passé avant 1958. Titre 1 : l’avènement de la 5ème république. Deux hommes politiques ont principalement inspiré le système politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes

le terrain il faudra non plus s'interesser au code civil mais aussi au code de l'action social et des familles. C'est un code qui rassemble les textes concernant les collectivités publiques et leur rôle. Par exemple, si l'on traite de l'adoption, il faut savoir qu'il y a tout un dossier à faire. C'est dans ce code qu'on le retrouve. Il y a aussi toutes les prestations sociales qui interessent la famille. Il y a aussi le droit fiscal. Il y a aussi la DDHC de 1948 qui donne une définition dans laquelle

juridique mais ce n’est pas forcément suffisant. Sous-section 1 : La vie juridique §1. En droit romain : la naissance fait l’être A. Le principe : naissance et conformité Il y a deux conditions à la vie juridique dans le droit romain : il faut naître vivant et naître conforme. a) Naître vivant La vie de l’homme commence à la naissance. Seul un individu déjà né est une personne susceptible d’avoir des droits, d’avoir une personnalité juridique. A priori, le fœtus n’a aucune existence

éléments du tronc. Les textes qui concernent cette matière se trouvent dans le code civil et surtout dans le livre 1er « des personnes ». Personnes et famille renvoient à des entités qui ne semblent pas très abstraites, que l’on peut concevoir sans trop de difficulté. En quoi le droit civil des personnes et de la famille est facile à appréhender. Mais cette approche instinctive est-elle pertinente ? Chapitre 1 : la personne saisie par le droit Il faut distinguer le droit et les données brutes. Le

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel

seraient exclues d’emblée les familles se créant par l’effet de l’adoption. Elle exclut la définition « volontariste » de la famille. Ce terme signifie que certains actes de volonté peuvent faire naître des liens familiaux, comme le mariage. D’un point de vue psychosociologique, la famille serait un groupe de personnes unies par un vécu commun, voire une affection commune. Les limites apparaissent encore dans la mesure où une famille peut survivre à une absence de vécu commun, en absence de communauté

 répartition  des  tâches  entre   l’homme   et   la   femme,   la   procréation   et   l’éducation   des   enfants,   la   préservation   et   la   transmission du patrimoine familial. Le mariage était, en effet, selon la définition donnée par PORTALIS dans les travaux préparatoires du Code civil, « la   société   de   l’homme   et   de   la   femme   qui   s’unissent   pour   perpétuer  l’espèce,  pour  s’aider,  par  des  secours  mutuels,  à  porter  le  poids  de  la  vie,  et   pour partager

Section 1. L’évolution de l’assurance. L’histoire de l‘assurance c’est l’histoire du besoin de sécurité, étymologiquement le mot « assurance » vient de securus = sûr ; chaque fois que l’on a ressenti un besoin de sécurité cela a fait progresser la matière de l’assurance. §1. Origine de l’assurance. Avant que l’assurance n’existe on va trouver des formes d’assistance mutuelle qui vont préfigurer l’assurance. Ces formes d’assistance a été trouvé chez les sumériens qui avaient institué un système