En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

CONSTITUTIONNEL Introduction : B) définition du droit constitutionnel 1) droit constit et droit public (Le droit privé c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers, il repose sur deux fondements de base : - l’égalité entre les particuliers, - la base même du droit privée c’est le lien contractuel qui se traduit par un contrat) Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités publiques

principe d'action de l'être humain à la recherche de son plaisir). Entraîne une subjectivisation, une individualisation de ce que commande la morale, donc une atomisation de la morale. Ramène la morale à un ensemble de valeurs qui pèsent sur tout le monde sans que rien de collectif venu la remplacer. [pic] Des éléments d'affinité : Il y a des affinités entre le droit et la morale : [pic] Sur le fond, car le droit et la morale expriment un ensemble de valeurs qui sont hiérarchisées. [pic]

entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures avec des normes inférieures. Ils les relient entre elles en mettant en relief

I- Les fondations de la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien

remonter la formation de la société à un contrat primaire et social. L'homme quitte l'état de nature pour celui de la société. Le contrat social peut être très vieux ou être ré accepté pour la société, changé ou non. Mais la constitution est un avatar contemporain du contrat social. Il peut être passé pour que les hommes se gouvernent entre eux (volonté) comme dans Rousseau en 1762. Le contrat est passé pour Hobbes pour remettre le pouvoir à un homme (ex : monarque) pour qu'il gouverne. Ces théories passent

 DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

impose est-elle une règle juridique? Chapitre 1 : Les caractères des règles du droit. Règle générale et abstraite. Section 1 : Les caractères non spécifiques de la règle de droit. §Règle générale et abstraite. Abstrait : Parce qu'elle pose aux individu une norme comportementale. I- La généralité. Règle qui s'applique à un nombre indéterminé de personnes non nommées. Règle vise une situation et non des personnes. => Règle de droit est générale. Ce caractère général ne permet pas

les lois...  La question du régime parlementaire va se poser. §2 : Les droits des citoyens 1. La condition ouvrière Depuis 1789 le libéralisme économique a été mise en place. La DDHC met en avant le droit de propriété = droit à la propriété : c’est le droit pour tous d’accéder à la propriété.  Les révolutionnaires ne veulent pas l’intervention de l’état pour une répartition des richesses, les constituants

redevance obligatoire. - Structuration de la société : le développement économique => naissance de l’impôt. Il a d’abord été une contribution forcée imposée par le vainqueur au vaincu, pus il a perdu son idée de défaite mais non de soumission. 2) Fondements politiques et religieux de l’impôt « Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu » Jésus. Bible : question posée // impôt romain. Cela signifie que deux sortes d’impositions sont à séparer. L’apport de la religion

depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle