Encadrement Droit De Grève

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations par le biais : – de rapport de force comme la grève – par les délégués du personnel élus dans les entreprises On a pu élire des délégués du personnel à partir de 1936. Il y a des élections de comité d'entreprise. Ils ont un droit de regard sur l'économie de l'entreprise : accès au bilan financier et social. La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales données par les

s’emparent des rouages du pouvoir les uns après les autres ; en 1948 la Hongrie est sous contrôle communiste. 1.4. Pologne Le Contexte initial : Un fond de misère et de souffrance issu de la guerre Des promesses faites à Yalta, élections libres et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Un gouvernement d'Union Nationale formé le 25 Juin1945, à ossature communiste et participation libérale La mainmise communiste sur le pays : l’occident assiste impuissant au noyautage et au contrôle de l’administration

problèmes sont dus au déséquilibre des pouvoirs entre les dirigeants et les salariés * Développement de l’expertise en relation industrielle et en droit du travail d. Syndicale * Les problèmes sont dus au déséquilibre des pouvoirs entre les dirigeants et les salariés * Développement de l’expertise en relation industrielle et en droit du travail e. Économique * Privilégie le respect des lois du marché pour déterminer les conditions de travail * Le marché dicte aux

sociale, ni les institutions. Aussi de Gaulle décide-t-il de mettre progressivement en sommeil le Rassemblement du peuple français à partir de 1953 et 1955. Mais cette expérience aura permis de former et de mobiliser des militants, et de créer un encadrement qui se révélera important et efficace en 1958. La traversée du désert 1953-1958 Le général de Gaulle se retire dans sa maison de Colombey-les-Deux-Églises, c'est la "traversée du désert" durant laquelle il s'impose avec la publication de ses Mémoires

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

d'exécution, celui qui exécute n'a plus à penser son travail) horizontale (parcellisation des tâches en gestes simples et répétitifs) → déqualification de l'ouvrier et augmentation de productivité pour entreprise Encadrement par des échelons hiérarchiques très importants = structure pyramidale Spécialisation des homme → Résultat = forte hausse productivité – Cependant ce système ne va pas être appliqué partout : forte résistance des ouvriers

editions-eyrolles.com Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

communistes égalitaires, référence aux grands hommes communistes (Marx, Hegel, Lénine), mono parti revendiqué, même organisation économique et sociale ( collectivisation, planification, toute puissance des élites communistes (nomenklatura nationale), encadrement de la jeunesse communiste… C- Des sociétés surveillées et privées de liberté Extrait de La Lucarne, documentaire sur la Pologne communiste. Surveillance très étroite, rapports sur les gens, sur les individus suspectés de quoi que ce soit

deux jeunes socialistes (dont un est un ouvrier), font partie de ce gouvernement provisoire. Le Peuple de Paris joue aussi un rôle dans cette phase révolutionnaire, car il siègera en permanence sous l'Hôtel de Ville (ainsi que sur la Place de la Grève). Il faudra attendre les élections présidentielles qui se dérouleront fin avril-début mai, pour que ce siège révolutionnaire prenne fin. Cela aura donc duré 70 jours. Pour située le contexte, il faut préciser que les journées de Février sont liés