Encadrement Droit De Grève

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

Le droit du travail régit les rapports entre employeur et salarié. Le droit du travail traite du lien de subordination du travail : soit un salarié qui se place sous la subordination d’un autre personne, l’employeur cela en contrepartie d’une rémunération. Pour que le droit du travail s’applique il faut un lien contractuel. I) Hiérarchie des normes a. Les sources Etatiques Il y a 2 sources : - les sources internationales - les sources nationales Les sources internationales : Elles sont

lois, le renforcement des pouvoirs des syndicats, les nouveaux besoins en matière de recrutement, d’apprentissage, de formation né une fonction spécialisée la fonction « personnelle » 1936 Victoire front populaire Léon Blum va entrainer une vague de grève un développement accru de la législation un renforcement syndical et une véritable réflexion patronale. Phase 3 : Essor de la fonction « personnelle » durant les 30 glorieuses (1945-1975) Après la 2nd GM la période baptisée par Fourastié les

l'État qu'un rôle représentatif. La IIIe République a constitué ce que Philip Nord a appelé «le moment républicain», c'est-à-dire une période marquée par une forte identité démocratique, que les grandes lois sur l'Instruction, la laïcité, les droits de grève, d'association et de réunion illustrent. La IIIe République est aussi une époque où la vie des Français est « passionnément politique, autant que la vie d'un peuple peut l'être dans une période non révolutionnaire» C'est ce que Vincent Duclert

libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international,

DRH ». Cf. Date clés en Droit du Travail sur poly 1791 : Loi Le Chapelier : la grève est illégale. Elle interdit aux salariés de se regrouper, d’avoir des revendications communes. 1841 : on réglemente le travail des Enfants 1864 : Suppression du délit de coalition. On reconnait la loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines

Faisceaux italiens de combat. Ce groupe n'a pas de programme précis mais s'appuie sur le mécontentement et les frustrations de la population italienne. Les milices fascistes, ou squadre, composées des "chemises noires" s'attaquent aux mouvements de grève qui paralysent le pays et mène une répression féroce sur les militants syndicaux. Les grévistes et leurs meneurs sont persécutés, assassinées et leurs lieux de rassemblement sont incendiés. La bourgeoise soutient ce mouvement qui est un rempart efficace

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du