Encadrement Droit De Grève

Le droit du travail entretien des rapports avec les autres branches du droit. Par exemple on dit que le droit du travail est un droit protecteur des salariés et exclu la possibilité de faire travailler les mineurs. Le droit du travail est complété par le droit de la sécurité sociale qui garantie les salariés ainsi que leurs proches contre des risques (maladies, chômage, accident, incapacités...). Le droit du travail est un droit d’ordre public. Les parties ne peuvent déroger aux règles du

DROIT SOCIAL J-E Ray, Droit du Travail, Droit vivant D. Mazeaud, Droit du travail J-P Le Goff, Du silence à la parole Leçon 1 : Histoire du droit du travail Droit civil ne pouvait gérer les problèmes du travail, donc le droit est né. Droit civil considère que tous contrats se font entre égaux, or Supiot définit le contrat de travail entre inégaux. Il y a une dépendance d'un individu par rapport à un autre. A partir de la Révolution, libération activité éco. Régime corporatif est supprimé

(mais fait peur par son coût). Av la Grande Guerre on constate un recul de la mortalité résultant des découvertes de Pasteur (asepsie généralisée qui met fin à de nombreuses maladies contagieuses + vaccination antivariolique obligatoire + encadrement médical meilleur (surtout au niveau des nouveaux-nés)). Mais restent inégalités espérance de vie entre homme/femme (alcoolisme chez l'h) entre catégories sociales qui font que le taux de mortalité de la Fr est moyen en comparaison ac l'Europe.

même étude dans la même entreprise entre 3 sites différents : France, Pays-Bas, USA Conclusions : France : Il y a des relations hiérarchiques très prononcées et très cloisonnées et au sein de chaque corps de chaque hiérarchie accomplissait des droits et des devoirs avec un certain honneur. D’où ça vient ? Ex : « Je suis employé », « je suis cadre » Il étudie l’histoire de la France avec un livre de Montesquieu, « De l’esprit des lois » : nous sommes une société d’ordre en France, les français

propres visions politiques. En son sens large, le fascisme se définit comme une réaction aux valeurs de l'humanisme démocratique du Siècle des Lumières. Issu des frustrations engendrées par ce nouveau modèle de société, le fascisme rejette les droits de l'homme, le communisme, l'anarchisme, les libertés individuelles et le libéralisme. Mussolini, dans La Doctrine politique et sociale du fascisme, en 1933, affirme : « Le fait est que le XIXe siècle était le siècle du socialisme, du libéralisme

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. A la suite du préavis déposé par le syndicat Sud PTT 13 le 25 avril 2007, M. X… employé de La Poste participe à une action de grève à la suite et a ce titre, prend son service, le 3 mai 2007, avec 55 minutes de retard. De plus, il refuse de faire les opérations de tri général précédant sa tournée de distribution du courrier. Deux demandes écrites d'explications lui ont été remises

des relation du travail et notamment la précarisation de l’emploi (emploi renvoyant au statut et le travail revoyant à l’activité). → Changement provoque chez la plupart des salariés qui se croyaient assurés d’eux-même et de leurs avenirs par des droits sociaux acquis par les hautes luttes communistes, éprouvent aujourd’hui un désenchantement. Depuis la révolution française jusqu’au années 1980, on pourrait dire que chaque génération a toujours acquit plus de biens et de sécurité que la génération

lois, le renforcement des pouvoirs des syndicats, les nouveaux besoins en matière de recrutement, d’apprentissage, de formation né une fonction spécialisée la fonction « personnelle » 1936 Victoire front populaire Léon Blum va entrainer une vague de grève un développement accru de la législation un renforcement syndical et une véritable réflexion patronale. Phase 3 : Essor de la fonction « personnelle » durant les 30 glorieuses (1945-1975) Après la 2nd GM la période baptisée par Fourastié les