Encadrement Droit De Grève

Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas

(France, Allemagne…) est marqué par de faibles créations d’emploi et une progression rapide du taux de chômage. Le fonctionnement du marché du travail se caractérise à la fois par la qualité des avantages sociaux (meilleure indemnisation du chômage, encadrement plus strict des procédures de licenciement, salaire minimal plus élevé...) et par une certaine rigidité, qui se traduit par un chômage de longue durée particulièrement élevé même si le marché du travail s’est fortement flexibilisé depuis les années

Droit administratif 2 Les modalités de l'action administrative Administrer = adopter les actes juridiques qui fixent les droits et obligations respectifs des particuliers et des personnes publiques, mais c'est aussi accomplir toutes les opérations matérielles et intellectuelles qu'exige la satisfaction de l'intérêt général. L'administration agit au moyen d'actes et aussi d'opérations immatérielles. L'action se traduit par l'action publique et la police administrative, les actes sont de 2

certain nombre d'élite sociale vont analyser l'échec de la France en 70-71 comme un échec du système de formation des élites, échec de l'université public. L'idée de Boutmy est de former autrement les élites en créant une école spéciale → médecine et droit mais pas seulement, langue, sociologie, économie.. Ce melting pot des disciplines → sciences politiques. Au sein de ces disciplines, va émerger la sociologie politique, LA science politique. Cet science politique émerge au fil du 20ème et un certain

que nous faisons, n’est que l’amorce d’un devoir mémoriel qui nous incombe à tous. Les années à venir, nous le souhaitons, délieront peut-être un peu plus les langues pour aider l’Histoire à retrouver sur cette séquence, comme sur bien d’autres, ses droits en étant dépouillée des oripeaux multiples qui l’affectent.Nous commençons cette semaine par les conditions de l’avènement du 15 Octobre. Voici ce qu’en ont dit des Burkinabé, connus ou inconnus. I. AVANT LE 15 OCTOBRE Norbert M. Tiendrébéogo

collectivité
(équipement
collectif,
aménagement
d'une
route/port/chemin
de
fer)
 Avec
apparition
du
suffrage
universel
(SU)
et
la
professionnalisation
apparaissent
le
don
de
 biens
publics.

 Avec
apparition
du
SU
en
1848,
on
passe
de
250M
à
8MM
d'électeur
→
droit
d'élire
et
d’être
 élu.
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
de
ressources
il
est
possible
de
briguer
des
mandats.
Ils
n'ont
 pas
 la
 possibilité
 d'offrir
 des
 biens
 privés,
 pour
 convaincre
 de
 voter
 ils
 offrent
 des
 biens
 publics
 indivisibles
 (des


Partie 1 : Cadre juridique du travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel

Les sources de droit du travail sont nombreuses et diversifiées (européennes, légales, règlementaires, conventionnelles, unilatérales et contractuelles). Source unilatérale: exemple, employeur qui décide (sans obligation) d'instaurer un 13ème mois de travail. Source contractuelle: issue du contrat de travail. Toutes ces sources se combinent et s'articulent. CHAP I : LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DROIT DU TRAVAIL I - Les sources internationales: = Traités et conventions

CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais celle-ci n’a pas été

contraignant, mais décide véritablement de l'avenir d'une loi, au terme d'une opération de jugement, qui le conduit à « dire le droit constitutionnel ». Cependant, les pères de la constitution avaient une conception relativement étriquée du rôle dévolu au conseil constitutionnel. Ils n'avaient pas envisagé d'en faire une cour, une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme la cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand. Le conseil devait être, selon Michel