Encadrement Droit De Grève

Histoire du Droit du travail et de la protection sociale Introduction: La protection sociale: plus large aujourd'hui: protection du travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit, on ne

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

Droit administratif Manuels conseillés : - Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes) - Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de

graduelle, avec un abaissement progressif des tarifs douaniers et une ouverture sélective des secteurs économiques. Les récents engagements de la Chine portent sur une ouverture globale de son marché intérieur avec une réduction des barrières tarifaires3 (droits de douanes) et non-tarifaires4 ainsi que sur l’ouverture du secteur des services. Chine continentale, Hong Kong, Taiwan. à cause d’une part des disparités régionales en terme de revenus, d’autre part en raison des réseaux de distribution encore

combattants (UNC) : une association distincte pour ces problèmes Pas comme les assoc. de blessés : entreprise hiérarchique, descend de Paris Nombreux soutiens : Clémenceau, l’Eglise, milieu des affaires (hommes d’œuvres) Aide ces patrons lors de la grève générale de 1920 contre de l’argent Histoire d’un mouvement de masse p.62 L’UNC décline au profit des associations de mutilés (l’UF domine). Processus d’unification. 1924 : cahier unique de revendications aux candidats  revalorisation des pensions

DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale

I) Une définition organique. 2 II) La définition  fonctionnelle. 2 Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative

infirmiers anesthésistes se mobilisent. Suite à ce mouvement, les infirmiers anesthésistes obtiennent l'exclusivité de compétence, un nouveau titre professionnel et un nouveau programme. En 1991, après une nouvelle mobilisation et cinq semaines de grève, le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste est créé. Le prérequis à la formation devient 2 années d'exercice antérieures. Le corps des infirmiers anesthésistes diplômés d'État est également créé. En 2010, a lieu une nouvelle mobilisation des IADE

propre à ce monde. Quelles sont ces règles du politique ? Comment mettre au jour les règles sociales qui sous-entendent la politique ? Qu’est ce qu’une vie politique sans parti politique ? Qui sont ces jeux politiques qui s’affrontent ? Le clivage droite gauche ? La pensée politique et les enjeux politiques ? Le rapport des Français à la politique ? Le comportement électoral des citoyens, le refus d’un rapport à la politique, la socialisation politique… Les différentes échelles de la vie politique

Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire. » • Un ensemble de règles juridiques : règles sanctionnées par l’autorité étatique. • Relations individuelles de travail : relations