Encadrement Droit De Grève

simple diffusion d’informations à la préparation des réunions et des élections prévues par la réglementation du Code du travail (cf. Cours complémentaire). Il est recommandé de travailler en complémentarité avec le professeur assurant l’enseignement du droit. À ce stade de la formation, le chapitre mobilise de façon transversale les compétences d’autres finalités. |F1 |Soutien à la communication et aux relations internes | |F2

Le principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être

supprimées car jugées dangereuses : histoire, philosophie … etc. Les cafés sont surveillés par le jeu des licences. La presse est bâillonnée par le décret du 17 février 1752. Le droit de timbre : sur chaque journal, il y avais un timbre officiel : le prix des journaux à fortement augmenté. La presse n’a plus le droit de rendre compte des débats du corps législatif. Les autorités de police peuvent prononcer des avertissements qui peuvent entraîner la fin du journal. Un délit de presse est institué ;

les autres souffrent. En France, il y a beaucoup de chômeurs à temps partiel. Ce contraste va aboutir à miner l’unité nationale de certains états : montée des extrémismes. En France, on observe la montée des communistes, et des ligues d’extrèmes droites. Cette crise a beaucoup marqué l’opinion publique. On va aussi la montée du nazisme en Allemagne. Cette crise de 29, va faire perdre la confiance des populations au Libéralisme et vont se retourner vers les extrémistes. D’un point de vue international

XIIème siècle Le royaume de France au XIème et XIIème siècle La France capétienne  Premier roi Hugues Capet 987-996 Le royaume de France est un des exemples caractéristiques du système féodal. Le roi exerce son pouvoir, son autorité en raison de ses droits de suzerains. A partir du Xème et XIème siècle, se met en place une société de solidarité seigneuriale dont le roi, élu de dieu, est la clé de voute. Le suzerain est le seigneur des seigneurs, les vassaux lui prêtent hommage et fidélité en échange

application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, fixe le statut général de la fonction publique. Article 2.- La fonction publique est l’ensemble des activités d’intérêt général exercées par des agents publics qui, soumis À un régime de droit public, sauf en ce qui concerne les agents de certains organismes publics personnalisés et les agents occupant certains emplois, concourent au fonctionnement des services publics. Elle a pour mission, dans le respect de l’intérêt général et de l’égalité

ignorer que des stratégies différentes dans les différents pays existent et qu’il est donc très difficile de procéder à une généralisation. L’explication en est qu’il subsiste dans les différents pays des règles juridiques différentes définissant les droits des syndicats. En conséquence, la façon d’agir ouvertement contre eux ou non, sera différente dans chaque pays. 1. Les mesures politiques responsables de déclin syndical A quelques exceptions près dans quasiment tous les pays européens,

 Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité

À l’état naturel les individus ont des relations de conflit perpétuel qui les poussent à satisfaire leur besoin personnel (absence d’autorité). Solution = mise en place d’un contrat où les citoyens acceptent de transférer certains de leurs droits et de leurs libertés à une autorité supra-individuel, appelé la communauté civile organisée par l’état. C'est la seule voie pour imposer la paix sociale et la sécurité personnelle. Puisque la communauté civile a pour mission de faire prévaloir

pertes d’exploitation (couvertures manque à gagner) Quelles sont les garanties prévues par l'AR ? Incendie et périls connexes (explosion, implosion) Dégâts suite á électricité (sous ou sur tension, foudre) Attentas (acte terrorisme) et conflit de grève/travail Tempête, grêle, pression de la neige (glace  eau qui gèle dans les corniches) Dégâts d’eaux : corniches bouchés, inondation, rupture canalisation Bris de vitrage RC immeuble  immeuble cause dommage à un tiers CATNAT Quels sont les obligations