Enjeux Et évolution Du Contrôle De Légalité

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

de connaissance garantissant leur pleine participation à l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du programme de formation. Thèmes traités/ Quelques axes du contenu Intervenant / Fonction > Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de l'efficacité / efficience - Nouvelles

SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui et la vision de demain 1) Les enjeux de l’administration marocaine : a) Les enjeux économiques et la mondialisation b) Les enjeux sociaux c) Les enjeux politiques

......7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste essentiel dans un État de droit........................................................................................16 3. LE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT

instruments que l’Etat utilise pour agir) et la mutabilité constante des services publics (il doit constamment s’adapter à la réalité social). • Deux définitions : Service public= c’est toute activité dont l’accomplissement doit être assurée, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que cette activité est de telle nature qu’elle ne peut être réalisé complètement que par l’intervention de la force gouvernante. Droit administratif = le droit pu et administratif est l’ensemble des règles relatives aux

en exergue la méfiance des révolutionnaires à l’égard des Parlements d’ancien régime. En revanche, ce n’est pas parce que la loi interdit aux juges judiciaires de s’immiscer dans l’action administrative que l’Administration n’est soumise à aucun contrôle. Effectivement, le recours auprès du roi reste toujours possible -théorie dite du ministre juge- avant que le Conseil d’Etat (crée par la Constitution de l’an VIII (1799)) ne devienne souverain par la loi du 24 mai 1872 passant ainsi d’une justice

défini. ♦ TITRE 1 : Le contenant de l’infraction Cela revient à s’interroger sur les sources du droit pénal et sur les sources de l’infraction. Toutes les sources de droit peuvent créer des infractions ? Les enjeux propre à la matière dicte des solutions particulière, du fait de ses enjeux, la règle de droit pénal ne présente pas les mêmes caractères que les autre règles de droit ; La règle de droit pénal est toujours une règle écrite. ♠ Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit pénal

des deux systèmes pour élaborer une détermination mixte des infractions. Titre 3 : La détermination mixte des infractions Cette détermination mixte n’est pas figée dans le temps. Notre droit pénal français est d’inspiration mixte. Il y a eu une évolution depuis le début du 19ème siècle. Le caractère mixte du droit pénal français se présente aujourd’hui de la manière suivante : sur les incriminations, on a une considération objective. Pour les sanctions, elle est devenue principalement subjective

Pugnace, le général de Gaulle joue de l’ambiguïté constitutionnelle dont fait l’objet l’article 11 et franchit les limites de la légalité pour faire passer son projet de révision constitutionnelle. L’article 11 dispose que « Le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives

............................................ 35 par Daniel Chanbanol Le juge administratif français dans un environnement européen .................................. 41 par Bernard Stirn et Henri Oberdorff II. Le juge administratif et les enjeux concrets de l’espace européen Atelier 1 « Le juge administratif et la libre circulation des personnes » ............ 71 L’entrée et le séjour des étrangers................................................................................ 73 par