Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

Le contexte  Historique  Principe général  Produits concernés  Acteurs concernés  La procédure d'enregistrement  L’évaluation des dossiers  L’autorisation  Les restrictions à la production et à l’utilisation des substances chimiques  Système précédant la réglementation REACH  Les avancées de REACH  Chiffres clés  Mise en œuvre en France  Textes réglementaires  Glossaire Le contexte Les substances chimiques offrent des solutions dont la société moderne ne saurait

européen REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques. REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEA) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises. L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC ou ECHA

Reach Définition : Enregistrement évaluation et autorisation des produits chimique, REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques. Causes : À cause de toutes les maladies professionnelles qui apparaissent, comme par exemple les leucémies chez les agriculteurs ou l’asthme

Bergougnoux a ensuite, pendant une trentaine de minutes, résumé quelle avait été la stratégie de la Commission pour mener à bien sa mission, en justifiant celle-ci point par point. Ainsi, tout en prenant en compte les critiques (" il y a déjà plus de mille produits sur le marché, ce débat arrive trop tard ", " toutes les décisions sont déjà prises, ce débat n’est qu’une opération de communication ", le président de la CPDP s’est évertué à rappeler l’indépendance et la neutralité de la Commission, tout en répondant

REACH : Nouvelle réglementation sur les produits chimiques NOUVEAU RÈGLEMENT n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 « Le présent règlement est fondé sur le principe qu’il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution. » (article 1, § 3) REACH est entré

SECURITE – GESTION DES PRODUITS FICHE 4 LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l’industriel devra mettre en œuvre les moyens de prévention adéquats : - Information et sensibilisation du personnel - Procédures opératoires (stockage, manutention, utilisation) - Etiquetage approprié

Personne(s) rencontrée(s) : ➢ ➢ ➢ Gamme(s) de produits concernée(s) par l'audit : ➢ ➢ ➢ Auditeur Audité (signature) (nom, fonction, signature) SOMMAIRE 1.  Management de la qualité de l'entreprise 4 1.1 GESTION DE LA QUALITE 4 1.1.1.Agrément 4 1.1.1.1. Agrément CEE 4 1.1.1.2. Autre agrément éventuel 4 1.1.1.3 Référencement GMS 4 1.1.1.4. Certification produit ou système 4 1.1.2 Manuel Qualité 4 1.1.3. Politique

Révision du 02/02/05 MANUEL HACCP Ce document est la propriété de KING TRANSPORT SA . Il ne peut, sans autorisation écrite de la Direction, être reproduit ni communiqué à des tiers. Cet exemplaire a été attribué à : Diffusion : - Siège social Rue du Tiège, 4 B – 4680 OUPEYE RPM-RPR : 0411.977.608 Membre de l’UPBIF □ Non contrôlée □ Contrôlée - I.Z. Hoeselt - Liège Logistics Industrielaan, 3 Rue Jean de Sélys Longchamps, 9 B-3730 HOESELT B-4460 GRACE-HOLLOGNE Tél.: 089

entreprises des réglementations relatives aux produits et à la production qu’en cas de nécessité absolue . Ce n’est qu’à titre exceptionnel, par exemple pour les produits pharmaceutiques, qu’une autorisation préalable est nécessaire avant la mise sur le marché. Des règles strictes s’appliquent également aux produits chimiques. Après de longues années de discussion, le compromis sur REACH –enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques – a été adopté en décembre 2006 et doit

Management Risque l'environnement Sujet : La gestion des risques envirenementaux dans un secteur d'activité au choix Donc je choisie le secteur de industrie 'produit chimie' : 'L'industrie chimique couvre une large gamme de produits et d'activité qui se déclinent de l'amont vers l'aval, de la chimie de base (minérale et oranique) aux savons, produits d'entretien et parfums. Cette segmentation classique ne représente pas la complexcité de la filière mais s'inscrit dans une nomenclature officielle d'activités