Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

dossiers de demande d’autorisation (+ de 40 dossiers, tous secteurs) et dossiers de déclaration •Etudes d’impact sur l’environnement •Evaluations de risques sanitaires •Bilan de fonctionnement décennal dont analyse des Meilleurs Techniques Disponibles •Bilans de classement ICPE •Etudes de dangers (dont calculs de flux thermiques et dimensionnement de bassins) •Evaluation de la conformité réglementaire •Réalisation de contrôles périodiques des ICPE à déclaration Janvier & Février 2010 SME - Licence

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Bulletin officiel No 2011/8 bis Fascicule spécial MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Date de publication : juillet 2011 Directeur de la publication : François Carayon Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : bureau de

bibliographie : 1-Historique 2-Fiche technique 3-Organigramme 4-Différents départements PARTIE 2 : les analyses effectuées au sein du laboratoire microbiologique et physico-chimique : Dénombrement des coliformes thermo tolérants par comptage des colonies obtenues à 44°C : Méthode horizontal pour la recherche des Salmonella : Méthode horizontale pour le dénombrement des coliforme , méthode par comptage des colonies : Méthode

contrat 2.1- Reconnaître le site et ses contraintes (accès au local, autorisations, plan de prévention, …) 2.2- Mettre à jour la nomenclature et contrôler l’état et les caractéristiques des équipements 2.3- Réaliser un essai partiel des équipements 2.4- Vérifier la conformité de l’installation 3) Intervention de maintenance préventive 3.1 - Reconnaître le site et ses contraintes (accès au local, autorisations, plan de prévention, …) 3.2 - Protéger sur le site les personnes et les

principe prône dorénavant la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique grâce à la suppression des barrières douanières. Cependant, cette facilité d'accès se révèle être plus avantageuse pour les trafiquants de produits contrefaits, qui peuvent écouler leur marchandise à travers de nombreux pays. La contrefaçon est le fait de reproduire frauduleusement un produit appartenant à autrui, sans son consentement. Les produits contrefaits touchent plusieurs domaines d’activité

Les régimes de classement sont les suivants : D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé) E pour enregistrement A pour autorisation AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO) Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Quelles

DÉFINITIONS 2 III. RESPONSABILITÉS 8 1. SÉLECTION DES APPAREILS RESPIRATOIRES 11 A. Appareils respiratoires autorisés pour les atmosphères DIVS 11 B. Appareils respiratoires de protection contre les gaz, vapeurs et particules non-DIVS 11 C. ÉVALUATION MÉDICALE 12 D. ESSAI D'AJUSTEMENT 14 E. UTILISATION DES APPAREILS RESPIRATOIRES 15 F. MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES APPAREILS RESPIRATOIRES 17 1. Nettoyage et désinfection 17 2. Stockage 17 3. Inspection et réparation 18 G. Détermination de

d’Ingénieur d’Etat en Industries Agricoles et Alimentaires | Contribution à la mise en place d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires selon la Norme BRC version 5 au sein de la société industrielle de conserves et de produits agricoles du Maroc Présenté et soutenu publiquement par : M. Mohammed BOUCHAFFAR Devant le jury composé de : Président : | | (IAV Hassan II, Rabat) | Rapporteurs  : | Pr. B. SAIDI |

prévisionnel 17 d. Champ d’application 17 e. Le cas des articles 18 2. L’état des lieux des substances REACH au sein de DEL 18 IIIème Partie : L’étude déchets pour la réduction des DIB 19 Phase 1 : Recensement du gisement de déchets produits 19 1. Recensement des déchets 19 2. Bilans 21 a. Bilan des coûts 22 b. Les points forts et les points faibles relatifs à la gestion actuelle des déchets 23 Phase 2 : Recherche des solutions pour l’élimination des déchets et recherche

scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements 4) Dossier d’AMM en France VIII) Les différentes commissions de l’AFSSaPS A) Commission d’autorisation de mise sur le marché 1) Missions 2) Composition