Entreprise Institution Organisation

LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU CODE DU TRAVAIL Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs. Causes de la réforme : Une législation éparpillée ; Une législation obsolète ; Contraintes liées à l’investissement. L’adoption d’un nouveau Code du Travail est

Conclusion………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part

     Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs séminaires de formation dans le domaine juridique et GRH. Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International. LA PRATIQUE DU CODE 2 PARTICIPANTS 

apparaît comme une nécessité. Non pas pour montrer le manque de qualifications, mais pour affirmer le niveau de compétences des individus qui ont su développer, faire évoluer et construire leurs compétences avec ou sans l’intervention de leur organisation de travail. Il semblait nécessaire à l’État de faire valoir ces compétences acquises, c’est pourquoi, « la politique de reconnaissance et de validation des acquis en France a trouvé son impulsion principale du fait du constat, au début des années

internationale. Sujet : Les 5 principales institutions internationales de libre échange. * Quelques définitions à connaître : Le libre-échange est l’application des théories libérales aux échanges internationaux :
 la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave
aux échanges internationaux (droits de douane, contingentements, etc.) doit disparaître. I. Mise en contexte : Le rôle primordial des institutions internationales A la fin de la seconde

développement, - la fonction financière. de toutes ces fonctions, la fonction humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise, car en réalité, l'entreprise est bel et bien une unité sociale. il ressort donc que l'entreprise n'est pas simplement un organisme destiné à fournir des biens et des services, mais qu'elle est une organisation à part entière, c'est à dire un système d'actions et décisions impliquant la participation des individus et leur adhésion à des buts clairement

de la prise en charge collective des risques B - Comment prendre en charges collectivement les risques ?II. Les principales institutions qui contribuent à la gestion des risquesA - Les pouvoirs publics, une institution centrale dans la gestion des risquesB - La gestion marchande des risques C - La famille, une institution qui continue de prendre en charge les risquesIntroduction : Les risques économiques et sociaux inhérents à la société

l'Allemagne en favorisant une coopération économique pacifique, la stabilité politique, une croissance économique sûre et le renforcement des liens économiques entre les pays, le tout dans le but de progresser vers un marché unique. Principales institutions de l'UE: Le Conseil européen : Le Conseil européen est composé des dirigeants (chefs d'État ou de gouvernement) des États membres de l'UE. Il définit l'orientation politique générale et les priorités de l'UE. c La Commission européenne: En tant

de leurs spécifies, certains établissements publics et certaines catégories du Personnel demeurent régis par leur statuts si les avantages qui sont contenus ne sont pas inférieurs aux dispositions du Code du travail. Il s’agit: -des marins; -des entreprises minières; -des journaliers professionnels; -de l’industrie cinématographique; -des concierges des immeubles d’habitation. Les conditions de travail de deux autres catégories de salariés seront fixées par les lois spéciales qui tiendraient compte

LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 1. Les mutuelles 1.1- Principes et définition 1.2- Organisation 1.2.1- Les organes de gestion administrative  L’assemblée générale  Le Conseil d’administration  Le mode de financement 1.3- Les actions 1.3.1- Le versement de prestations 1.3.2- La création de services institutionnels 1.3.3- L’action sociale 2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées 2.1- Statut 2.2- Organisation 2.3- Données 2.4- Les activités 3