Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

commercial, JCP Éd. Entreprise, Répertoire Defresnois, Revue de jurisprudence de droit des affaires, Revue de jurisprudence de droit commercial… INTRODUCTION Ce cours de DGS permet de compléter le cours de DPA de L2. La notion d’entreprise est fondamentale est droit commercial. C’est le point de départ du droit des sociétés. Mais la notion d’entreprise est difficile à cerner. C’est une notion plus économique que juridique en ce sens qu’elle vise toutes les organisations tendant à la production.

sociétés : Il existe plusieurs classifications des sociétés Section 1 : Distinction sociétés civiles/commerciales : L’article 1845 du Code civil précise qu’ « ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. » Cela signifie que le principe c’est la société civile tandis que la société commerciale est l’exception. Cela va avoir des conséquences en terme de tribunaux, de preuves parce qu’on applique aux

6e ÉDITION 3 e É D I T I O N janvier 2004 janvier 2007 Créer son entreprise est une aventure enrichissante qui nécessite l’élaboration d’un projet professionnel précis, et requiert une bonne information pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous

FRANCE Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999, code du travail articles L 7122-1 et suivants, D 7122-1, R 7122-2 et suivants arrêté du 29 juin 2000 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008. CADRE RESERVE A l'ADMINISTRATION : I IDENTIFICATION DU REPRESENTANT ETAT CIVIL Civilité : Nom : Prénom(s) : Date de naissance : COORDONNEES PERSONNELLES N° Code postal : Tél : /____/____/____/____/____/ Rue Commune: Portable : /____/____/____/____/____/ @ Titre

fonds de commerce d'épicerie, rue Campagne Première à Paris. Ce fond a été acheté par Monsieur BOUDRY en 1968. Madame RIBOUD consacre au fonds tout son temps, elle passe des commandes auprès des fournisseurs, surveille les livraisons, sert les clients, tient la caisse. C'est elle qui le plus souvent ouvre le magasin.
Monsieur BOUDRY ne vient que rarement à la boutique. Lorsqu'il vient, il se montre désagréable avec les clients, donne des ordres à Madame RIBOUD et se plaint du fonctionnement du commerce

DROIT DES SOCIETES Introduction : il existe 2 types de sujets de droit, 2 types de personnes dotée d’une personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et doté d’un patrimoine) : les personnes physiques et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, autonome, distinct des membres qui les composent. En France, on recense 2,5 millions de sociétés : + d’un million de sociétés

aussi pour des stages de vente (comme pour mon cas). Quelques-unes des vendeuses travaillent en alternance dans le cadre d’un BTS, DUT, ou autre (2 semaines de travail, 1 semaine de cours). II. Le métier de vendeur au sein des métiers commerciaux. A. Fiche de poste1 : Vendeuse en magasin Description du poste : Il accueille et guide les clients dans son magasin. Missions : Il vérifie que les rayons sont bien remplis et rangés, qu’aucun produit ne manque et que les prix sont clairement affichés

Droit des sociétés Introduction : Le droit ne donne pas de définition juridique de l’entreprise. Entreprise sous forme sociétaire : - 2 millions - Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés

Le groupe LISSAC En 1919, Georges Lissac crée son premier magasin. Depuis, le groupe n’a cessé d’évoluer et d’innover, afin d’offrir à ses clients le meilleur confort visuel possible. a. Historique -1919 : création du 1er magasin Lissac, à Paris En 1919, Georges Lissac, visionnaire au tempérament d’entrepreneur, ouvre sa première boutique à Paris, rue Dauphine. Il y utilise les techniques les plus avancées de correction oculaire. -1931 : création de la SARL « Les Frères Lissac

PRESENTATION DU CABINET ET SON SECTEUR D’ACTIVITE A- HISTORIQUE ET GENERALITE Organigramme interne du cabinet B- ORGANISATION INTERNE DU CABINET CLASSEUR ANNUEL CLASSEUR CABINET LES SIX ELEMENTS ESSENTIELS A LA CONNAISSANCE D’UNE ENTREPRISE C- PRESENTATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU CABINET II- ANALYSE DES TACHES A EFFECTUES A- LA GESTION DU DOSSIER CLIENT RECEPTION DES PIECES COMPTABLES B- TRAITEMENT COMPTABLE DES DIFFERENTES ENTREPRISES SAISIE DES FACTURES FOURNISSEURS SAISIE DES RELEVES