Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Pour l’othographe : site bonpatron.com Madame Queval :glinglaetitia@gmail.com Présentation du dossier d’animer *Ce Dossier est le support de l’épreuve orale. *il comporte 15 pages annexes comprises (mais on peut ajouter des docs à côté dans un porte vue par exemple) *il doit être réalisé en 3 exemplaires : - tuteur ou personne du jury -le professeur de vente/gérer/animer -un pour l’élève Mémo : *phrases courtes : pas plus de 25 mots par Phrase. *une idée par phrase *police lisible

Introduction : David Hièz est un professeur de droit à l’université du Luxembourg. Le texte est un extrait de sa thèse Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel datée de 2000. Il fait partie des auteurs critiques de la théorie classique française du patrimoine. Il est pour supprimer la notion de patrimoine. Il cherche à prouver l’inutilité de la notion. La notion de patrimoine est-elle devenu obsolète aujourd'hui ? On étudiera d'abord la notion même de patrimoine

1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». I. Les différentes sortes de sociétés Les sociétés types On distingue les sociétés

sociétés) Ne sera concerné ici, uniquement les entreprises individuelles (on exclut donc EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limité car son régime suit celle de la SARL). Entre dans les entreprises individuelles, EIRL (entreprise individuel à responsabilité limitée) qui est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de

Thierry Statut juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Adresse : Espace Commercial de Cueille Cp/Ville : 19000 TULLE Activité : Location de véhicule VP et VU de proximité Franchisseur : ADA LOCATION Commissionner a 8% du Chiffre d’Affaires par mois (Royalties) Personnel : Coste Thierry (Gérant) Balasse Liliane (Secrétaire) Historique C’est en 1980 qu’un Canadien imagine le concept de la location de voitures d’occasion a prix discount. Ensuite

D’ENTREPRISE JE BÂTIS MON PROJET PROFESSIONNEL Avec le soutien du Fonds social européen Créer une entreprise... pourquoi pas moi ? Chaque année, environ 300 000 entreprises sont créées ou reprises. Près d’un tiers le sont par des demandeurs d’emploi. I Ces « chômeurs-créateurs » trouvent ainsi une réponse originale et personnelle à leur projet professionnel. I La création d’entreprise s’adresse à tous : hommes, femmes, cadres, ouvriers, demandeurs d’emploi, salariés... Tous les métiers et niveaux

commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants et les non-commerçants. Art L121-1 du Code de commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » En d’autres termes, le commerçant est celui qui conclut des contrats commerciaux et qui a le but d’en retirer la majeure partie de ses profits

organisations Section I. Les organisations à but lucratif A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif B. L’entreprise individuelle C. Les sociétés Section II. Les organisations sans but lucratif A. Les associations B. Les sociétés coopératives C. Des activités économiques dans une structure non lucrative D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes Section III. La frontière entre les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif est de plus en plus

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL LA FACTURATION [pic] Académie de Créteil Session Juin 2010 SOMMAIRE Introduction I) Présentation de l’entreprise………………………………...page 2 II) Historique et activités de l’entreprise………………………page 3 - Activités de l’entreprise…………………………………..page 3 III) Présentation du service……………………………………..page 4 - L’organigramme………………………………………….page 4 IV) Tâche effectuée……………………………………………

PERRIN Loïck Du 07/05/2012 Au 01/06/2012 Baccalauréat Professionnel Technicien en Installations des Systèmes Énergétiques et Climatiques RAPPORT DE STAGE Entreprise: EURL Carminati Johany Tuteurs: CARMINATI Johany Diplôme préparé: BEP (Technicien en Installations des Systèmes Énergétiques est Climatique) Année2011/2012 SOMMAIRE - Remerciements Page 3 - Présentation personnelle Page 4 - Présentation de l'entreprise Page 5 - Historique