Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Introduction à la gestion et à l’économie d’entreprise (1) Licence Eco Gestion 1ère année Eric Hertzler 1 Présentation du cours 1. Objectifs / Contenu / Bibliographie Organisation du cours Evaluation  12 séances de CM  Cours ouvert à tous  – Sujet : QCM (15 points) + plan détaillé Ponctualité / Assiduité / Prise de note  Ecoute active (pas de téléphone, de nourriture, etc.)  Cours mis en ligne sur Alfresco – Epreuve écrite (Partiel) de 2h en fin de semestre (mi janvier) – En cas

Chapitre 8: La SARL - La société responsabilité est la forme sociétaire la plus répandue. - La réglementation de la société à responsabilité limitée est proche de celle des sociétés anonymes fermées (sociétés anonymes qui ne font appel public à l’épargne). - Actuellement, la société à responsabilité limitée est en crise, et les propositions de réforme concernent essentiellement deux éléments : l’augmentation du capital social minimum obligatoire ainsi que la possibilité d’émettre des obligations

de droit et d'obligations et doté d'un patrimoine). Il y a les personnes physiques et les personnes morales (les groupements dotés de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, sujets autonomes distincts des membres qui les composent. Ce cours est consacré à l'étude d'un type de personne morale : la société. En France, on recense environ deux millions et demi de sociétés. Il y a plus d'un million de sociétés civiles (sociétés immobilières

textes nationaux - Code Civil : art. 1832 à 1873. Loi 4 janvier 1978 et décret 3 juillet 1978 : dernière grande réforme du droit des sociétés - Code de commerce : loi 24 juillet 1966 grande loi des stés commerciales devenue le livre II. Recodification à droit constant en 2000. - Lois spéciales jamais codifiées - Droit spécifique du droit boursier : pour que stés diffusent assez d'infos au marché, pas de fuites. ◊ Les textes européens Droit des stés participe à l'ouverture des marchés nationaux → harmonisation

Agence Pour la Création d’Entreprises Ouvrez un restaurant ! Réalisé par les experts de l’APCE Troisième édition © Éditions APCE, 2000, 2006, 2010 © Groupe Eyrolles, 2000, 2006, 2010 ISBN : 978-2-212-54724-5 Sommaire 1 – ÊTES-VOUS PRÊT À ENTREPRENDRE ? ...............................5 Se poser les bonnes questions ......................................................5 Un savoir-faire essentiel : l’art culinaire ..................................7 L’accueil et la décoration .......

produits haut de gamme à un prix abordable, au look jeune et élégant. Le groupe exploite dans le monde entier plus de 800 magasins détaillants autogérés et distribue ses produits, via plus de 14 000 points de vente grossistes. Cet ensemble représente une surface de vente totale de plus de 1,1 million de m² dans plus de 40 pays. Esprit concède une licence pour son logo à des tiers qui proposent des produits de même type et de la même qualité. La marque EDC by Esprit a vu le jour en 1998. Elle

plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie pour en partager les bénéfices ou bénéficier des économies qui en résultent ». alinéa 2 : « la société peut etre instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne ». -EURL : unipersonnel -SARL : 2 associés -SA : 7 associés -SASU : unipersonnel alinéa 3 : « les associés s'engagent à contribuer aux pertes » = ils ne récuperent pas l'argent qu'ils

Octobre 2001 Droit de l’Entreprise INTRODUCTION Quelques avantages à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section

INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise Peut être exploitée sous deux formes : l’entreprise

remerciements à Mr…………..chef de …………., pour m’avoir intégrée au sein de son cabinet, pour m’avoir accordé sa confiance et pour le temps qui m’a été consacré tout le long de la période de mon stage. Un STAGE pertinent qui m’a permis d’allier la pratique au théorique à travers l’élargissement de mes connaissances dans le domaine de la comptabilité. Je tiens également à exprimer mes vifs respects et mes forts remerciements à toutes les personnes qui, de près ou de loin, se sont impliqués quant à la réalisation