Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Introduction 3 I. Comparaison de la SARL et de la SAS 4 II. La transformation de la SARL en SAS A .Principes généraux 7 B. Réalisation de la transformation 7 III. Cas pratique : de l’EURL ABC à la SAS ABC 10 Conclusion 12 Annexes Annexe 1 : schéma chronologique des opérations de transformation d’une SARL en SAS. 13 Annexe 2 : Procès verbal de nomination d’un commissaire à la transformation. 14 Annexe 3 : Procès verbal d’assemblée générale extraordinaire décidant de la

I) Présentation de l’entreprise Les bureaux de l’entreprise Allo Clean ce situe à Florange et le local de l’entreprise ce situe à Talange, dans le département de la Moselle (57). Le dirigent est Monsieur Olland Christophe. L’entreprise a un capital de 8 000 euros et a pour forme juridique une SARL unipersonnelle (société à responsabilité limitée) créé le 1er avril 2011. Elle a pour activité première le nettoyage courant des bâtiments mais propose d’autre service tel que : * Dans le domaine

Jurisprudence exemple : une personne qui vend à l’extérieur de l’entreprise a le choix entre deux statuts. Exemple : agence immobilière et son représentant à l’extérieur L’entreprise et son commercial qui vend des produits capillaires Le fournisseur internet et le vendeur local Quel statut choisir ? Agent commercial : le travailleur indépendant va s’inscrire au RCS et paiera ses charges personnelles lui-même, il n’y a aucun contrat de travail avec l’entreprise et aucun lien de subordination. Ce

INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES 1 A - L’ENTREPRISE 2 1 Régime juridique 2 Régime fiscal 1 B - L’ENTREPRENEUR 1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel) 2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables à raison de leur forme 2 Les Sociétés imposables à raison de leurs activités

Lieu de la réalisation de ma PFMP - Pages ( 4 à 5 ) Indentification d'un risque: Situation choisie en entreprise - Pages (6 à 8 ) Risques Physiopathologiques: Risque sur l'opérateur - Pages ( 9 à 10) Analyse du risque : Arbres des causes - Pages ( 11) Moyen de prévention - page ( 12 à14 ) Introduction J'ai effectué ma PFMP à l'institut Au bonheur des Sens à Lons le Saunier, durant une période de 1 mois du

avantages de recourir à une forme sociétaire: - Premier avantage: - Des raisons financières: Réunir des ressources de plusieurs individus pour exploiter une entreprise. - Des raisons juridiques: (responsabilité supportée par l'entrepreneur dans l'exploitation de l'entreprise et à la transmission plus facile de son entreprise. ) La forme sociétaire permet à l'entrepreneur de ne pas être responsable sur son patrimoine personnel, des dettes de l'entreprise. - Deux exceptions à ce principe d’unicité

La croissance de la CANE a été dynamisée par l’ouverture de JARDICANE en 1996, sous l’enseigne de distribution « Espace Emeraude » consacré au « Grand Public ». I) Contexte Géographique « JardiCane » est une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) spécialisée dans la Jardinerie Animalerie. Elle se situe en périphérie de la ville de Saint-André, à avine Creuse. Sa superficie s’étend à 1100 m² et dispose environ de 60 places de parkings. Il y a en tout trois points de

Chapitre 4 : La structure et les procédures  Chaque entreprise inscrit son action dans la durée. Elle est donc définie à un moment donné par son capital et par une structure organisationnelle au travers de laquelle s’exercent les fonctions opérationnelles principales de production et de vente. Ce système (l’entreprise) met en œuvre d’autres fonctions que la production et la vente. Ainsi, l’entreprise doit notamment disposer des ressources humaines mais également des ressources financières et

Lors de mes deux années en DUT GEA à l’IUT de Nantes j’ai acquis des compétences dans le domaine de la comptabilité, de l’analyse de coût et du diagnostic financier. Ponctuelle, j’ai toujours su atteindre mes objectifs dans les délais. J’apprécie également  le fait d’être en contact avec les clients c’est pourquoi je pourrais aider mes partenaires en tant que vendeuse dans notre boutique. Marie Gil : relation partenaires fournisseurs Sociable, dynamique et à l’écoute, j’ai les capacités pour

discographique, les responsables peuvent opter pour différents statuts juridiques dans le but de créer leur label. Ils peuvent choisir selon les statuts suivants : * association loi 1901 * SARL, société à responsabilité limitée * EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée * SCOP, société coopérative ouvrière * SA, société anonyme * SCIC, société coopérative d’intérêt collectif * SNC, société en nom collectif * SNP, société en nom propre * Statut d’auto-entrepreneur