Épargne retraite

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

la protection des employés contre les risques qui peuvent diminuer ou cesser la force de travail. Elle assure des prestations à court terme (Maladie ; Maternité ; Allocations familiales … etc.), et autres à long terme (Invalidité ; Pensions de retraite … etc.). En contrepartie de la couverture qu’elle assure, elle perçoit des cotisations auprès des salariés et employeurs. Les cotisations salariales s’élève à un taux de 4,29% du salaire brut imposable, dont 0,33% couvre ce qui est à court terme

les règles. Catégorie de revenu : Revenus catégoriels => il existe différentes catégories de revenus, dont les modalités d’imposition varient. Il y a 7 grandes catégories de revenus différents : 1/ Traitements et salaires, pensions et retraite : déclaration n°2042 Lors d’une activité salariée, on a un bulletin de paie, un lien de subordination (on exerce pour le compte de quelqu’un) et on déclare le salaire annuel perçu. Tous les ans, les employeurs envoient la DADS (déclaration annuelle

mixtes Les traitements et salaires I Traitements et salaires : On distingue les TS et les pensions retraites et rentes viagères. a Les TS : C’est la rémunération perçue en fonction d’un statut au terme d’un contrat de W. Ils comprennent le salaire proprement dit mais aussi tous les avantages et sommes accessoires. h) Les pensions retraites et rentes viagères : Ils sont perçus au titre de retraite, de pension d’invalidité ou encore de pension alimentaire. Mais ils peuvent provenir également d’un

Chômeurs = Emplois + Chômeurs La population inactive comprend toutes les personnes qui ne peuvent pas légalement travailler et les personnes qui renoncent provisoirement à travailler. Elle est composée des inactifs légaux (jeunes de moins de 16 ans, retraités) et de la « réserve » (étudiants, femme au foyer). Population totale Population en âge de travailler (15-64 ans) Population active = Offre de travail = Demande d’emplois Population active Population inactive Actifs occupés = Emplois

Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier

V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI - Professeur Mohammed SBIHI Septembre 2005

2.1. Présentation et cadre juridique 2.2. Les différentes formes d’IFC 2.3.1. Le départ volontaire 2.3.2. Mise à la retraite 2.3. Les obligations comptables 2.4.3. Le Code de Commerce 2.4.4. Normes internationales et recommandation du CNC 2. L’évaluation des engagements de retraite 25 3.4. Une évaluation complexe 3.5. L’évaluation selon les normes internationales 3.6. Une couverture financière

n’est pas sans conséquences pour l’ensemble de la population, que ce soit d’un point de vue de l’organisation de la société, ou d’un point de vue économique ou culturel. Notre étude ne rentrera pas dans les débats politiques sur les réformes des retraites mais abordera plus le point de vue culturel, social, familial et économique. Section 1 : Les personnes âgées dans la Société I. Quelques données démographiques Le phénomène du vieillissement de la population préoccupe de plus en plus

créent leur propre caisse en 1947. Chaque catégorie de travailleurs indépendants va créer sa propre caisse. On accepte également que les cadres ne cotisent pas sur l'intégralité de leurs revenus, et de fait vont se mettre en place les systèmes de retraite complémentaire des cadres (ARGIRC). Ces régimes se financent sur la partie du salaire du cadre au dessus du plafond de la sécurité sociale. Suite à quoi les salariés non cadres demandent la création de l'ARRCO en 1960. Sur les modalités de gestion