Epic établissement Public

quartier tourné vers le canal, qui maximise l’activité portuaire, l’installation de bureaux, les commerces, et les sources et logements d’ici 2019. La construction d’un éco-quartier visant à repenser la ville vers 2025 avec de nouveaux établissements publics, des changements immobiliers et environnementaux. La métamorphose de la mairie d’Ourq qui va accueillir nouveaux logements, boutique, voie piétonne à ses alentours et devenir ainsi le nouveau cœur de la ville d’ici 2013/2016. La réhabilitation

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir

sont : les établissements de santé, les réseaux de santé, les services extra-hospitaliers, les professionnels de santé L es acteurs du système de santé • un payeur – la Sécurité sociale • un effecteur – le système de soins • un décideur – l’administration de la santé • des usagers – les patients Le système de soins = •Les établissements hospitaliers (de santé) • Les professionnels de santé • Dispensaires et centres de soins •le secteur médico social Les établissements de santé

des Etablissements Publics de Santé Introduction L’organisation interne des EPS a fait l’objet de nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne dans les établissements entraînant

utilisées en dehors de ce contexte. Ces informations, couvertes par le secret médical, ne peuvent être communiquées qu’à des destinataires habilités et des personnes autorisées en vertu de la loi. 3 bis – L’archivage : réglementation dans les établissements publics de santé 3.1 Les textes Les textes sont divers et nombreux.( Les principaux textes concernant l’archivage des dossiers sont le Code des Archives de France (décret de 1943), l’arrêté interministériel du 11 mars 1968, relatif aux archives

L'intercommunalité donne aux communes la possibilité de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations ou pour réaliser des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Formes institutionnelles de l'intercommunalité : * les Syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité) sans fiscalité propre; * les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : * la communauté urbaine

le président de CCM ; la délégation de gestion ressort d’un acte du directeur ). L’article L-6145-16 nouveau du code de la santé publique crée par l’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé précise ainsi : « les établissements publics de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d’activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur. Le contrat négocié puis co-signé entre le

L'article L. 6154-3 du code de la santé publique a institué, à la charge des praticiens exerçant une activité libérale dans un établissement public hospitalier, une redevance devant être versée à cet établissement. Le décret n°2006-274 du 7 mars 2006 est intervenu pour fixer le taux de ladite redevance et a été attaqué par le Syndicat National de défense de l’exercice libéral de la médecine à l'hôpital. Dans une décision du 16 juillet 2007, le Conseil d'Etat a partiellement fait droit à cette requête

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale