Epic établissement Public

réseau ferré national Français. Actionnaire : 1 seul, l’Etat. Statut juridique : EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) CA de 2013 : 32.2 Milliards d’euros QUELQUE DATE CLE : - Le 31 août création de la SNCF par décret (création effective le 1 Janvier 1938). Elle est en tant que société anonyme. - Le 1 Janvier 1983 elle change de forme juridique pour devenir une EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) - Le 1 Janvier 1997 est créé la RFF (Réseau

I. L'IMPORTANCE ET LES CONDITIONS DU RECOURS PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET

La SNCF est un groupe public français, dont la vocation est d’inventer et de fournir des solutions de transport pour les hommes et les marchandises. C'est une entreprise publique nationale. Raison sociale : SNCF (Société Nationale Des Chemins De Fer Français)- Statut juridique : EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial)- Actionnaire : l’État français- Capital social : 4 970 897 305 euros - Effectifs: 160000 salariés (début 2010) 255090 pour le groupe - Direction :

production et de fourniture d’électricité en France. Cette entreprise se situe au deuxième rang mondial des groupes d’énergie. Jusqu’en 2004, l’entreprise occupait le statut d’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial), puis celui-ci a été modifié et l’entreprise est devenue une société anonyme à capitaux publics. Comme toute entreprise, elle rencontre des difficultés face à la concurrence des autres entreprises d’électricité et tente de les vaincre. Nous sommes donc en mesure de

janvier 2015. Elle prévoit le regroupement de la SNCF et de Réseaux Ferrés de France (RFF). Les deux groupes ont été séparés en 1997. Une fois réunis, ces derniers seraient organisés en trois Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial): "SNCF Réseau", "SNCF Mobilités" et un troisième Epic dont la mission sera de coordonner le tout. L’objectif principal de ce projet de loi: réduire l'immense dette accumulée par les deux organismes. Aujourd’hui, le montant de la dette dépasse

lorsqu'il s'agit d'un établissement on parle de EPIC (établissement public industriel et commercial). Exemple: la police, la défense, etc.. sont des services publiques, l'EDF GDF, France telcom, la poste, etc... sont des SPIC. Puisqu'on gère comme une entreprise privée, cela implique une privatisation donc forcement l'apparition d'un SPIC. S'il y' a SPIC c'est qu'il y' a forcement eu privatisation du mode de gestion du service public. 2- Privatisation du gestionnaire du service public: On va confier

secteurs numérotés, dont le système était devenu obsolète. Le quartier s'étend sur une vaste dalle piétonne de 31 hectares surélevée par rapport au sol naturel. L'espace public de la dalle, essentiellement minéral, est également composé de jardins suspendus et de bassins. En 2010, cet établissement devrait être fusionné à établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) afin de conduire un projet cohérent de la Seine à la Seine, sur l'un des territoires majeurs du Grand Paris. Les objectifs sont

secteurs qui couvre 15.000 hectares au total et compte 246.500 habitants. Sur ce périmètre, l'aménagement, le développement et la gestion urbaine sont conduits par trois types d'institutions : les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), les établissements publics d'aménagement (EPA) et les communes. Communes, qui pour certaines ont adopté le statut de ville nouvelle et se sont fédérées en SAN, et pour les autres, ont conservé le statut de droit commun. Ainsi, si les communes des secteurs II et IV sont

DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP Annexes 1 à 5 Bâtiments d’habitation collectifs neufs Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Maisons individuelles neuves Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés Mai 2008 Circulaire n° DGUHC XXXX du XXX

Création d’une ligne de tramway, sur fer, reliant la Porte de Paris à Saint-Denis, à Épinay-sur-Seine et Villetaneuse (tronc commun sur Saint-Denis et deux branches, l’une desservant Épinay-sur-Seine, l’autre Villetaneuse). 8,45 km de tracé 17 nouvelles stations 3 communes sur le département de la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Villetaneuse correspondances avec les RER C et D, le tramway T1, la ligne 13 du métro et la ligne H 55 000 voyageurs attendus par jour