Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation

un art et même une science, ils ont conceptualisé le droit tout au long de leur histoire, fondation de Rome 753 et chute de l’empire 476 av JC. Les romains ont fait du droit une science avec des concepts, des définitions. Cette période se situe entre le 2ème siècle avant JC et le 1er siècle après JC Section 1er : De la cité à l’empire ou les modèles politiques. Progressivement ont émergé des principes d’organisation du pouvoir (grand principe d’équilibre des pouvoir). L’histoire institutionnelle

également très importante puis ce que le pape se considère comme le continuateur de l empire occidentale. La religion catholique est considérée comme étant celle de toute l Europe. Le st empire romain germanique Qui présente des rivalités entre le saint siège et le saint empire est à l origine de la transformation de la société Européenne Et de son influence dans le monde. II/ Le tournent du 15 eme ( 1453-1492) La société internationale européenne évolue dans le sens de la papauté et de

gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état. De cette définition résulte 3 grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte de l’Etat. Il s’en suit que l’étude du droit constitutionnel présuppose une définition de l’Etat. Lien entre Etat et droit constitutionnel * la dimension politique du droit Constitutionnel, on parle de droit politique. Il y’a une notion essentiel

Regards sur le Monde Contemporain La démocratie contemporaine Introduction : 1. Démocratie et représentation : Un lien Problématique. Le lien entre démocratie et représentation est tout sauf évident . L’idée centrale est très simple. La démocratie n’a pas toujours été et n’est pas nécessairement représentative. La démocratie et la représentation n’ont pas toujours été pensées comme allant de paire et ont même initialement été pensées comme incompatibles. En réalité les notions de représentation

figure juridique => espace de souveraineté. Espace sur lequel s'exerce dans sa plénitude le pouvoir souverain autonome & définit par lui même (a le potentiel de définir par lui même ce qu'il est). Droit international: Un Etat c'est une institution dont la souveraineté est bornée que par celle d'autres états. => Il existe un espace limité où s'exerce cette souveraineté (ex: L'Etat palestinien existe-t)il ? Oui du fait que la population se soumet à la souveraineté de cet « Etat »). Etat monarchique

contrat politique. * L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique). Qu’est-ce que matérialise cette rupture ? C’est la Déclaration des Droits de L’homme. On peut diviser cette déclaration en deux parties :

Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif : ensemble du système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

fait constatable entre États. Étude : histoire et influence propre. §1 - Nation. Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État