Équité

Prendre une décision c’est arbitrer entre deux objectifs.  Pour obtenir une chose, il faut renoncer à une autre chose. Exemples : Canons ou beurre, loisir ou travail, efficacité ou équité. Efficacité: « la propriété qui caractérise une économie capable de tirer le meilleur parti de ses ressources rares » Equité : « la propriété qui caractérise une économie capable de distribuer les richesses de manière équitable entre ses participants »  Principe 2: Le coût d’un bien mesure ce à quoi

le rôle essentiel de la technologie, du progrès technique dans la croissance dans le domaine des idées économiques et des théories économiques. Des différences notables apparaissent entre les fins recherchées par la Transformation Productive avec Equité et les moyens pour y parvenir (Etat, marché ou market friendly). Les conclusions évaluent ainsi la viabilité du nouveau modèle de développement proposé par les néo-structuralistes cépaliens. Mots clés : Théorie de la CEPAL, Modèle de développement

parfois il y a conflis entre le Droit et la justice. (au d'un certain délais, le créancier ne peut plus relancer le paiement.) C'est la prescription exctinctif, c'est la notion qui va a l'encontre d'idée de Justice. Para. 4) Le Droit et l'Equité. Equité: valeure qui consiste à respecter les Droits de chacun. Le Droit et l'équité ont des notions différentes. Le Droit et l'équité entretiennent des relations étroites. Lorsque le juge règle un litige il doit statuer en Droit. Le juge doit donc

Techniquement, les prélèvements sont-ils créés pour être justes ? Ce sujet est intéressant car il nous permet d’en apprendre plus sur les notions de fiscalité et de justice, qui sont omniprésentes en France. Nous comparerons les différents impôts, leurs équités si elles existent ou non. Les idées principales reposent sur l’équité de l’impôt, il se doit d’être juste et bien réparti. Dans un premier temps nous étudierons les fondements de la fiscalité, ensuite nous verrons l’équité de la fiscalité.

En principe c’est une garantie essentielle contre l’arbitraire, la discrimination individuelle et ce principe est clairement affirmer dans l’article 6 de la DDHC « la loi doit être pour tous » b- généralité de la loi et équité équité : forme d’égalité Statuer en équité introduit une certaine insécurité juridique puisque la solution va dépendre de la personnalité du juge, or les personne ont besoin de connaître la l’avance les conséquences possible de leurs actes. L’équité et la justice

arbitrages : Pour avoir quelque-chose, on doit délaisser en général autre chose. • Alimentation contre vêtements • Loisir contre travail • Efficacité contre équité Prendre des décisions requiert l’arbitrage entre un but et un autre. - Efficacité contre Equité • Efficacité veut dire que la société bénéficie le plus de ses ressources rares • Equité veut dire que les biens faits de ces ressources sont distribués à la société d’une manière équitable. Principe N° 2 : le cout de quelque chose est-ce-que

« jour dans les cœurs, vives clartés, déceler » → Le roi est au-delà des masques. LA VERACITE : caractérisation : « ennemis de la fraude » Antithèse vers 1915/1916 : « amour les vrais …/ les faux » - LA JUSTICE : vers 1922 : hyperbole → « équité suprême » - L’OMNIPOTEMCE : (pouvoir total) : « d’un souverain pouvoir » vers 1935 « Il brise les liens » : image → Le roi annule la donation qu’Orgon avait faite à Tartuffe (don de toute sa fortune). → Le roi à un pouvoir législatif. Il est

L’autre fédération est la délégataire elle va être chargée d’une mission de service public confié par l’état, elle est chargée de l’exécution. Tous les clubs sportifs sont des associations de loi 1901et donc c’est ce qui permet de créer une certaine équité entre les différents clubs, mais pour faire évoluer le système et permettre à certaines structures de se développer de nouvelles lois ont été créées. Créer et maintenir un lien entre le sport professionnel et le sport amateur va permettre de préserver

Cambridge University Press, 1987. See "The Basic Liberties and their Priority" (1982). "The Idea of an Overlapping Consensus." Oxford Journal for Legal Studies (Spring 1987), 7(1):1-25. The H.L.A. Hart Lecture for 1986. "La Justice comme équité. " Philosophie (Spring 1987), 14:39-69. French translation by Jean-Fabien Spitz of a revised version of "Justice as Fairness" (1958). Théorie de la justice. Empreintes. Paris: Éditions du Seuil, 1987. French translation by Catherine Audard of

conditions de sa remise en cause immédiate ou future. La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, en équité. Est légitime ce qui est consacré, reconnu et admis par la loi, ce qui est fondé en raison, en droit et en justice. Ainsi la légitimité est la résultante des influences réciproques de trois pôles : 3 Raison Légitimité Loi / droit Justice Équité La loi et le droit fixent le cadre juridique du pouvoir de tout un chacun. La légitimité juridique de ce pouvoir est