Équité

se retrouve les CE, les délégations, représentant du personnel et patron ; on parle des salaires, condition de travail…) | * Management de projet (qu’est ce que font nos fournisseurs, concurrents…) | * Principe d’équité interne (équité = en RH c’tes équité et non égalité => sentiment de justice qui porte sur le rapport contribution et rétribution)Interne car l’ensemble des salariés doit avoir le sentiment que la rétribution est juste par rapport à la contribution | * Principe d’équité

des échanges de biens et de services en fixant des règles avec pour objectifs une plus grande liberté du commerce mondial à travers trois grands principes (la non-discrimination, la concurrence loyale et la prévisibilité), ainsi qu’une plus grande équité du commerce mondial, de par le traitement spécial et différencié des pays en développement. Son champ d’action est étendu : elle coopère avec le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale pour coordonner les politiques économiques

s’adapte aux évolutions des supports de l’information en passant du livre au cd dvd et propose 12 postes reliés à internet. Egalité : équité : Pour les habitants de la commune même tarif pour tous : égalité du citoyen devant le service public pas de discrimination Pour les habitants des autres communes (ne payant pas les impôts locaux à B un tarif plus élevé) : équité. 3. Précisez dans quelle mesure madame R. remplit effectivement chacun des rôles de dirigeant de la médiathèque. Les 4 rôles

des visions novatrices du commerce, généralement à contre courant des idées capitalistes. Ces formes émergentes sont regroupées sous l’appellation de systèmes alternatifs. Ce concept englobe des projets ayant pour but de parvenir à une plus grande équité dans les échanges. Le plus ancien et le plus connu de tous est le commerce équitable. Il nous permet de comprendre en partie l’évolution des nouveaux systèmes alternatifs. Il n’existe pas vraiment de définition formelle pour le commerce équitable

de choisir les juges ou les règles applicables : en effet, l’arbitrage offre la possibilité aux parties de demander au juge (l’arbitre) qu’il statue en droit ou bien en équité (il jouera alors le rôle d’amiable compositeur). Si les arbitres statuent en droit, un appel de la sentence est possible alors que s’ils statuent en équité, l’appel n’est pas recevable. Ces principes sont cependant supplétifs puisque les parties peuvent convenir du contraire. La décision de recourir à l’arbitrage peut découler

Partie 2 : Perspective de marx Dans un second temps, un autre enjeu serait de dire que l’interdiction du voile aurait comme effet de diminuer l’écart entre les plus groupes les plus faibles et les plus forts. Elle favoriserait alors une meilleure équité au sein de l’espace public. Voyons maintenant comment Marx expliquerait cela. En fait, cet auteur s'intéresse spécialement à la religion de par son rôle qu'elle exerce sur la société. Pour lui, « la religion est une structure créée par la société

toute et pas de revision possible. Indemnitaire ; repare un prejudice en compensant une disparité, presetations compensatoires lié a l idée de responsablité ( mais auj cela est l exception ; le juge peut refuser une prestation compensatoire si il y a equité) Alimentaire ; pas prevu par la loi, mais par cour de cass avec nombreux trait de la pension alimentaire tel que l insaisissabilité , et arret du 27 juin 1985 I) La prestation compensatoire comme conséquence patrimoniale principale du divorce

possibilité, voire l’obligation de compléter la loi imparfaite via un pourvoir d’interprétation. Le juge, pour trancher un litige, s’il rencontre un manquement juridique, va fonder sa motivation par exemple sur des valeurs telles que l’équité (statuer en équité). Le juge dont le rôle est de dire la loi, ne saurait le faire en présence d’un manquement de la loi s’il est dépourvu d’une disposition d’interprétation des règles de droit édictées par le législateur. Le juge dispose alors d’un pouvoir de compléter

fond interprètent souverainement les actes juridiques. Pour Malaurie et Stoffel-Munck « l’interprétation d’un contrat est la recherche de la volonté des parties ». Le danger survient lorsque sous couvert d’interprétation le juge refait le contrat en équité alors même que la convention était suffisamment claire. Par le célèbre arrêt Lubert (Cass., sect. Réun., 2 février 1808) la Cour de cassation décide que l’appréciation souveraine des juges n’est pas soumise à son contrôle. C’est par un arrêt de principe

question plus importante, qui est, justement, celle de savoir qu’elle place occupe le juge dans la société, son rôle son domaine d’action… Implicitement, on peut donc penser que se pose ici la question de savoir si le juge a le droit ou non de statuer en équité, car dans l’illusion juridique à laquelle nous faisions allusion tout à l’heure tout est déjà sensé être prévus dans le code Civil de Napoléon 1er. Cependant, il est aussi intéressant de constater que ce discours a lieu le 12 aout 1800, c'est-à-dire