Équité

de 1975 dans le but de rétablir une équité entre époux au niveau pécuniaire. Dans les deux premiers alinéas, le législateur expose le fondement de la fixation de la prestation compensatoire et ses modalités d’exécution et dans le troisième alinéa, il affirme le rôle du juge et les limites que cet article comprend comme le refus d’accorder une prestation compensatoire. On est donc amené à se demander en quoi l’article 270 du code civil rétablit-il une équité entre les deux époux après la dissolution

que soit le système économique, l’iniquité ou l’inégalité demeurent des questions importantes à la fois au sein des sociétés et entre elles. La mesure dans laquelle les marches ou les gouvernementsdoivent, ou sont capables de, créer une plus grande équité ou égalité au sein d’une économie fait l’objet de nombreux débats.Bien-être économiqueLe bien-être économique est un concept multidimensionnel qui se rapporte au degré de prospérité et a la qualité des niveaux de vie dont jouissent les membres d’une

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques

n’est pas équitable. Equité : tout le monde traité de la même façon quel que soit le niveau de vie (Exemple : sécu). La justice : tout le monde n’est pas traité de la même façon, c’est en fonction du niveau de vie. (Pour certaines personnes les médicaments doivent être plus ou moins payant en fonction des revenus). Difficile de faire la différence entre les riches et les plus riches car il n’y a pas de seuil. En revanche, il y a un seuil de pauvreté. Justice et équité sont en langue synonyme

au gouvernement en régime parlementaire. La majorité est plus ou moins solide selon qu’elle est homogène ou composite. Enfin en droit pénal, la majorité est l’âge à partir duquel in individu est soumis au droit commun de la responsabilité pénale. Equité : en droit général, l’équité est la réalisation suprême de la justice, allant parfois au-delà de ce que prescrit la loi. « Amour et vérité se rencontrent ; justice et paix s’embrassent ». En droit international public, il s’agit de l’application pour

leur donner les moyens de mettre en place des projets ambitieux pour le développement de leur territoire. Toutefois, il est important de noter que la répartition des concours financiers doit être équitable pour garantir leur efficacité et leur équité. Contexte des concours financiers aux collectivités locales Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont une tradition bien établie en France. Ils ont pour objectif de permettre aux collectivités locales d’assurer leurs missions

l'utilité collective.Ainsi, c'est parce que la théorie heurte donc nos valeurs morales modernes et notamment parce que les droits de la personne ne sont pas prise en compte qu'il faut élaborer une autre théorie de la justice. II-Justice comme équité John RAWLS va renouer avec la tradition philosophique du contrat sociale d'une part et du constructivisme kantien de l'autre afin d'offrir une solution de rechange la vision utilitariste de la justice sociale. RAWLS s'intéresse aux règles auxquelles

sociale : * Respect du droit d’autrui * Ensemble des juridictions qui régit la société * Ensemble des principes qui régissent la définition et la répartition des droits et des devoirs des membres la société Justice = honneteté ? = équité ? = droiture ? La justice sociale est-elle le fondement d’une société ? Comment est-elle définit dans la société ? N’est-elle que le fruit des individus ou les surpasse t-elle complètement ? En ce sens, la justice doit-elle être considérer comme

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » Le droit inique est un droit sans morale, et dépourvu de toute équité. Selon François Terré, le droit est « un ensemble de règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapports entre les hommes ». Dans ce cas, le droit inique peut être considéré comme une « branche » de la morale ou de la justice.

appliquant les mêmes règles de droit qu’un magistrat professionnel) ou, et c’est souvent l’intérêt de l’arbitrage, en équité (en recherchant une solution acceptable pour les 2 parties sans forcément appliquer les règles de droit qui auraient eu des conséquences inéquitables pour l’une des parties. On dit alors qu’ils jugent en « amiables compositeurs »). Evidemment, le jugement en équité est impossible quand une règle d’ordre publique est applicable puisque les parties elles-mêmes n’auraient pas pu l’écarter