Équité

pris en compte : équité sociale, efficacité économique et qualité de l’environnement. Le développement durable : « développement qui répond aux besoins des générations présentes tout en ne remettant pas en cause la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins » (défini par la Commission Bruntland). Commerce équitable : «Un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce

ensuite : les déficits actuels et surtout prévus seraient tels qu’il faudrait dans l’urgence « sauver le régime par répartition » en réduisant ses prestations, à « compléter » par de la capitalisation. Un problème moral, enfin : il faudrait rétablir l’« équité intergénérationnelle » car nous serions en train de nous constituer des droits qui obligeront nos enfants à nous payer dans l’avenir des pensions d’un trop fort niveau compte tenu de ce qu’ils pourront produire. Et Mme Parisot n’est pas la seule à

pour l'ensemble des agents économiques, sans condition particulière certains biens physiques ou immatériels (comme l'enseignement, par exemple). L'État doit corriger les inégalités sociales et économiques afin d'assurer plus qu'une égalité : une équité. Cet État qui intervient dans l'économie, c'est l'État providence qui va organiser son budget, faire voter des lois… afin d'atteindre ses objectifs. Exercice n°2 C'est depuis Musgrave que l'on considère que l'État a pour objectif de redistribuer

générations du futur de répondre aux leurs. » Cette définition a l’air simple, mais elle implique une façon de vivre différente. 1/ C’est quoi le développement durable ? 2/ Qui est concerné par le développement durable ? 3/ Des idées pour se lancer Equité sociale, efficacité économique et qualité environnementale. Tout le monde ! Les élus, les industriels, les agriculteurs, les banquiers... et tous les citoyens. Des expériences ont fait leurs preuves. Quesque le développement durable ? Le développement

droit de l’équité (c’est une forme de justice spontané qui précisément n’est pas inspiré par des règles mais directement par la vertu de la Justice. Or parfois le droit peut être rendu en équité. Le code civil permet au juge de juger en équité pour refuser une prestation compensatoire. Lorsque le juge juge en équité, on dit qu’il juge en amiable compositeur. La règle de droit caractérisé par sa permanence. La règle a vocation la durée pour assurer la stabilité sociale. Ce caractère est très peu vrai

difficilement définissable et que, de ce fait, c’est une décision complexe que de celle de ne pas le considérer comme une personne juridique, c’est-à-dire un sujet de droit à part entière. La solution présentée par la Cour de Cassation paraît juste en équité, car le foetus n’a jamais été considéré comme un enfant vivant, et par application de la loi, le responsable de l’accident ne peut être sanctionné d’homicide involontaire. Dans le cas où l’enfant avait vécu après son accouchement, puis était décédé

peuvent aussi statuer en amiable compositeur toujours à la demande des parties, c'est-à-dire en équité. Dans ce cas-là, ils peuvent résoudre le litige sans nécessairement appliquer les règles de droit quitte à ce que cette sentence ne soit pas conforme aux règles de droit. Il est possible de contester une sentence. Mais les règles sont différentes selon que l’arbitre ait statué en droit ou en équité. Lorsque l’arbitre a statué en droit à la demande des parties, le principe est que l’appel de la

Quelle inégalité vous choque le plus dans la société ? Dissertation + solution existante à proposer. Thème : égalité ----> Les inégalités hommes femmes dans le sport à haut niveau. Introduction : Les inégalités dans la société…C’est, un vaste sujet qui peut être abordé et illustrés par de nombreux exemples. Certaines inégalités passent inaperçues tandis que d'autres suscitent un intérêt grandissant pour la société.Alors, parmi les nombreuses inégalités existantes dans la société, nous choisissons

capacité qu ont les citoyens de tenir leur gouvernement responsable. Les auditeurs assument une fonction particulièrement importante à l égard des aspects de la gouvernance qui sont essentiels dans le secteur public pour promouvoir la crédibilité, l équité et les comportements appropriés de la part des représentants des organes gouvernementaux, tout en réduisant le risque de corruption publique. Il est donc essentiel que les services d audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs

différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y ait équité, tout le monde doit partir sur une meme ligne de départ et avoir dans la vie les memes chances de réussir, les memes atouts, indépendemment de certains critères sociaux. L'égalité c'est le fait que tout le monde ait le meme statut et les memes droits