Équité

origines - Et le glaive qui tranche 6) Les principes de la Justice sont : Séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance du juge Respect des libertés fondamentales (droit à un procès rapide et droit de la défense) Equité de la justice (droit de chacun de faire s'adresser à un juge) Impartialité 7) Déroulement du procès dans la salle d'audience 8) ---------------------------------- ---------------------------------- ----------------------------------

faire ses affaires, d'acheter ou de vendre, mais cette liberté ne doit pas être empiétée par le autres. On ne doit pas être dans une situation de pouvoir qui lui permet de se faire empiéter par les autres. C'est pas l'état qui doit guarantir cette équité, mais c'est la concurrence. Trois courants de libéralismes : 1. A. Smith : protéger la propiété privée Critique de Max : la concurrence conduit à des phénomènes de concentration, monopole. 2 . L. Walras (marginaliste, néoclassique): expliciter

il est préferable d'utiliser l'anglais. Si le droit francais n'est pas utilisée, il sera préferable d'utiliser le droit de l'autre pays (Japon). La justice est indépendante, il y'a une équité de traitement pour les étrangers. La langue de la justice est le francais et l'on peut avoir recours à un interprète. En France il y a la constitution

inspirée de retenir et jugera devoir être joints aux dites règles, soient confirmés par l’oracle de votre autorité pour durer, sous la conduite du Seigneur, avec une perpétuelle garantie ». Les évêques demandent alors au roi de se prononcer en équité. Or cette équité, il la tient de Dieu qui est son guide. Ainsi, cette solution paraît être la seule conforme aux aspirations de Dieu et donc du roi. Pour ce faire, il est nécessaire que les évêques reçoivent la « bénédiction du roi ». Cette démonstration

besoin d’une coopération internationale efficace afin de faire évoluer le développement durable au niveau mondial. Shéma du développement durable : [pic] Pour que le développement soit durable il faut une équité sociale, une économie viable et un environnement vivable Equité sociale [pic] « L'homme est au cœur des problématiques de développement durable. L'équité sociale, c'est offrir des conditions de vie justes et équitables pour tous les hommes et femmes, afin qu'ils puissent accéder

recherche d’équité dans les jugements. Statuer sur l’équité consiste à trancher un litige dans le sens qui selon lui est le plus conforme au sentiment de justice ou qui assure l’égalité de tous devant la loi. En principe les juges ne peuvent juger en équité. Sous l’ancien droit on se méfiait déjà de l’équité « Dieu nous garde de l’équité des parlements », parce que l’équité est source d’arbitraire et d’insécurité. Les juges ont l’obligation de justifier leurs décisions en les fondant sur une règle de

hiérarchie dans une société entraine l’existence de plusieurs droits, nous évoquerons alors dans cette partie le droit public et privé comme moyen de « contrôler » l’Etat et le peuple (A) puis nous étudierons la règle de droit qui permet de garantir une équité maximum (B). Le droit privé et le droit public. Afin de permettre aux hommes de vivre ensemble, il y a un droit pour essayer de garantir le maximum d’égalité entre les individus. Et celui qui s’applique aux membres d’une société s’appel le droit

activement à l’édification de notre Temple. Cette phrase s’adresse à tous, sans distinction de titres, grades ou qualités, il n’y a pas de hiérarchie simplement une volonté de faire prendre conscience à nous tous qu’il règne une égalité ou plutôt une équité entre chaque Frère et à établir une paix intérieure. « Prenons place mes Frères »

La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. En théorie, cette présomption est là pour assurer une équité lors du jugement. Néanmoins, en pratique, elle est rarement acceptée sans contestation. I) Aspect technique de la présomption d'innocence : l'assurance d'un procès équitable A- Une règle de preuve favorable à la partie poursuivie 1- L'attribution de la charge de la preuve à la partie poursuivante 2- Le bénéfice du doute

frontaliers (Pays Basque – Langedoc-Roussillon) jouent un rôle de trait d´union entre Europe du Nord et Europe du Sud.  Des axes transversaux sont en construction. Ex : Nantes – Lyon – Genève. B) Des territoires encore marginalisés ? L´équité territoriale est un des objectifs prioritaires de l´UE (par des fonds structurels accordés aux régions de l´UE jugées en retard ou enclavées) et de l´Etat francais (par l´intermédiaire de la DATAR, définition à noter, voir lexique) depuis plusieurs