Équité

volonté des parties (II). I- L’INTERVENTION DU JUGE RESULTE DE LA LOI A- L’application des lois supplétives 1- En cas du silence des parties et régime matrimonial légal dans le contrat de mariage 2- En cas de défaut de règle légale : art. 1135 (équité, bonne foi et usage). B- Les clauses fixées impérativement par la loi et les règlements 1- Interprétation stricte de la loi dans les contrats d’adhésion (assurance, louage des choses) 2- Le respect de l’ordre public économique. Il est interdit

En même temps que le droit vient remédier à une guerre entre les hommes, il vient aussi pérenniser les inégalités existantes. _Justice : L'homme accepte que sa liberté soit limitée par une règle de droit, mais il faut que cette règle soit juste. Équité= Sentiment de Justice, en droit. Ce besoin peut il être satisfait par le droit ? En philosophie du droit, on note 2 Doctrines : °Doctrine idéaliste, école du droit naturel : La règle de droit a son fondement dans la justice. Si ce n'est pas le

récipiendaires de l’aide, mais aussi la gouvernance de l’aide elle-même. Bien plus, au-delà du développement, ce sont les défis communs de l’humanité qui se trouvent mis en perspective par la gouvernance : réalités locales/universalité ; croissance économique/équité sociale ; etc. C’est bien parce que la gouvernance interroge le pouvoir et les relations entre les États et leurs sociétés que se dessine un espace de dialogue interculturel (notamment entre anglophones et francophones), porteur d’échanges, voire

d’une claire séparation entre droit et morale, mais si un juge n’a pas à subsister sa morale à la loi, et doit juger des actes ( jugement de fait)et non des hommes ( jugement de valeur),il ne doit pas se contenter d’appliquer mécaniquement la loi sans équité, ce qui sous-entend que si la loi ne dit pas ce qui est mal, elle ne suffit pas non plus pour dire ce qui est bien et juste. Même si le légal ne peut être réduit au moral, le droit doit « plier le genou devant le moral » aux aspirations raisonnables

linguistique dans les pays anglo-saxons (Recht, right).   II. Idées de la justice. A. justice et équité. Selon les auteurs antiques, la justice, c'est attribuer à chacun ce qui lui revient. Le jurisconsulte romain disait “suum cuique tribuere ”, marque d'une justice soit distributive, soit commutative. L'idée de partage avec égalité des parts remonte à Aristote, révélateur de la notion d'équité. Équité à la même étymologie que le mot égalité : aequus, justice comme égalité arithmétique. Dans une

imprévues, en termes de justice sociale, de l’ensemble des présupposés des constructions utopiques. Dans les conditions généralement en vigueur dans les utopies urbaines qui revendiquent une certaine justice sociale combinant diversement égalité, équité et liberté, l’égalité est susceptible d’entraver la liberté, voire de créer des inégalités, et la liberté peut s’accommoder d’inégalités voire de privations de liberté. Ainsi, l’illusoire perfection de l’Utopie est dénoncée. L’analyse des mécanismes

temps de l'enseignant ? Sécurité Feedback individuel En fonction de quoi l'enseignement intervient-il ? (feedback, …) Besoins Erreurs constatées Comportement Autres Autres Répartition équitable des temps de feedback ? Performance Equité dans l'évaluation ? Critères pris en compte Maîtrise Investissement Comportement Autres Les situations, l'APSA, la pédagogie de l'enseignant permettent-elles le développement équitable et équilibré de chaque individu ? 7 UE 505

------------------------------------------------- Résumé des ecoles de pensées | Principe | Avantages | Inconvénients | Ecole Classique | 1. Division du travail 2. Principe de spécialisation 3. Discipline 4. Principe hierarchique 5. Juste rémunération 6. Equité 7. Stabilité du personnel 8. Optimisation du portail de subordination 9. Primauté de l’intéret général | Cette école de pensée permet d’ameliorer la productivité et d’avoir une meilleur organisation du travail. | Les limites de l’école classique

c’est "l’inviolabilité" de la vie humaine. Or, nombreux sont ceux qui jugent que la peine de mort devient légitime dans des cas particuliers. Mais aucune circonstance ne justifie que la justice cède à la violence et à la colère. Il faut juger avec équité et modération même nos pires ennemis. Aussi, Messieurs, Mesdames les Jurés, je requiers pour cet homme une peine de 20 ans de prison, une peine largement suffisante pour expier un acte grave et regrettable, mais une peine qui accorde crédit à l’homme

rémunération de l'entreprise ? 3. Quelles sont les modifications apportées à la politique de rémunération de l’entreprise depuis sa création ? 4. Quels sont les enjeux de l’entreprise liés à la rémunération et à la performance des salariés? (equite,competitivité, flexibilité,reconnaissance du collectif d’entreprise) 5. Quels sont les rôles des acteurs suivants dans la politique de rémunération a. IRP b. managers c. salariés d. vous-mêmes 6. Comment communiquez-vous