Équité

contrat , la convention est le genre car ses effets peuvent être autres que ceux qui résultent d'un contrat , lequel n'est qu'une espèce de convention . Néanmoins , dans le langage courant, les deux termes sont souvent utilisés l'un pour l'autre. Équité : (droit général [droit privé, droit public] L'équité est la réalisation suprême de la justice , allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. «  Amour et vérité se rencontrent; justice et paix s'embrassent . » Ps. 84-II.

par une large épaulière (galerus). Sa technique de combat requerrait de l’adresse et de la rapidité. Il tenait le trident avec ses deux mains. Les Sagittarii combattaient eux au moyen d’arcs. Seul un brassard (manica) les protégeait. Les Equites combattaient à cheval. Ils étaient mieux équipés car protégés par une tunique, un casque à visière, une lance et une courte épée. Les Essedarii sont des soldats bretons montant sur des chars lesquels supportaient deux hommes : le cocher (le

César) occupant un territoire relativement fixe. Ces tribus rassemblaient des individus divisés en deux catégories, les hommes libres et les esclaves. Les hommes libres se répartissaient en trois classes sociales : les druides ; les « chevaliers » (equites en latin) ou guerriers ; la « plèbe » (ou peuple). Les druides et les guerriers étaient une minorité dominante et influente; pour faire bref, ils formaient une aristocratie (un ensemble de familles puissantes et riches) héréditaire. Les druides avaient

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Pourtant cette règle de droit ne fut pas toujours utilisée : Les parlements de l’ancien régime se gardait le droit de statuer en équité, mais à l’époque l’équité ne puisait pas sa source dans la notion de justice ; laisser le juge statuer en équité présente un risque d’arbitraire parce que la solution du litige pourrait dépendre de l’humeur du juge, de sa sensibilité et non pas de la règle de droit. Un tel système contrarie une finalité

Centré sur les caractéristiques des élèves (âge, niveaux, besoins, goûts, …) pour un travail e un suivi pertinent. Cohérant entre les caractéristiques des élèves, les contenus d’enseignement et les évaluations d’une classe à une autre sur la base d’une équité. Evolutif les choix et l’analyse des indicateurs (qualitatifs et quantitatifs) doivent permettre de légitimer les évolutions du projet dans le temps. Lisibles par toutes les personnes concernées : les élèves, les parents d’élèves, les membres du conseil

justice qui s’appuie sur la loi n’est pas à confondre avec la vertu de justice qui est qualité morale de la personne et de ses actes 1 ; il apparaît aussi que la justice réglée par la loi doive encore être distinguée d’une justice plus haute dénommée "équité" ou même Miséricorde ; on parle par ailleurs de "justice immanente" ; il apparaît encore que Platon considère la justice comme une harmonie plus que comme une égalité. Justice comme justesse L’étymologie et l’intuition immédiate rapprochent la

l’idée de l’égalité est-elle bien légitime, une revendication possible, au même titre qu’un droit, ne va-t-elle pas à l’encontre d’inégalités qu’il serait juste de respecter et de garantir, à la notion d’ « égalité », ne faut-il pas préférer celle d’ « équité » pour définir ce qui est juste ? c. Justifier le mouvement de l’argumentation (intérêt de la subdivision des partis en deux ou trois sous- unités Il s’agit d’examiner dans un premier temps en quoi la recherche de l’égalité semble être le principe

chaque théorie : - avantages et inconvénients de la théorie ; - ex de votre propre expérience, ou de l'actualité etc. 8 Utilitarisme Relativism e éthique L'éthique situationn elle Théorie de la non- conséquence (kantienne) La justice comme équité 2.1. THÉORIES ÉTHIQUES Adapté de Lumpkin, Stoll, et Beller 2012 • Hypothèse de la théorie utilitaire : • ce qui est moralement juste dépend de la plus grande quantité de bien pour le plus grand nombre de personnes. • Les individus qui adoptent

sur le droit national. Première fois que ca arrive en france dans l'ordre judiciaire. ARTICLE 12 : CODE DE PROCEDURE CIVILE « Le juge doit régler le litige par rapports aux règles qui lui sont applicables » = le juge n’est pas censé juger en équité. ARTICLE 6 : CESDH Interdiction de la peine de mort. ARTICLE 3 : CESDH Interdiction de la torture. ARTICLE 4 : CESDH Interdiction de l’esclavage. ARTICLE 10 : CESDH Liberté d’expression. DIRECTUM Littéralement traduit par « droit », celui ci

le droit de cité au bout de 6 ans. Plus tard cette durée fut ramenée à 3 ans. Les vigiles peuvent dès lors accéder aux corps les plus considérés, les cohortes urbaines voire les cohortes prétoriennes. la durée de service est de 16 ans. ⇨ Les equites singulares :(garde du corps à cheval) apparaissent sous Vespasien; sont recrutés parmi les ailes de cavaleries auxiliaire et pris de préférence dans les armée du Nord (Bretagne, Germanie …). Quelques uns exceptionnellement en Syrie, Afrique et Maurétanie