Erreur judiciaire

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité

................................................................ 9 2.2.2 Aux niveaux fédérés..................................................................................................................................... 9 2.3 le pouvoir judiciaire.............................................................................................................................................. 9 DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNES..................................................................

. . . . . . 2.4.2 Les moyens d’application du régime parlementaire 2.4.3 Digression sur le Contrat Première Embauche . . 2.5 Le pouvoir judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5.1 Le juge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5.2 Immunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5.3 Les diverses compétences de l’autorité judiciaire . 2.5.4 Les prud’hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5.5 Le tribunal de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

logique pénale. &2. Distinction entre le droit pénal matériel et le droit pénal formel Droit pénal matériel : droit pénal au sens strict Droit pénal formel : droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l’organisation judiciaire, la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal. &3. Le droit criminel Selon une acceptation large, le droit criminel recouvrirait toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité

Institutions Juridictionnelles 1)Définition : Cela renvoie à la vie en collectivité, et dans cette vie en collectivité, il va y’ avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un

Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII

 d’assistance  au  sol  en  contrepartie  d’une  rémunération  fixe   unilatéralement  fixée  par  la  CCI,  selon  les  stipulations  du  contrat.     Postérieurement  à  la  procédure  de  redressement  judiciaire  de  la  société  Kyrnair,  la  CCI  a   été  condamnée  pour  abus  de  fixation  du  prix  à  payer  des  dommages  et  intérêts.     Le  liquidateur  a  récemment  assigné  la  CCI  en

est possible que dans les matières commerciales. Plan : 1. aperçu global du règlement des litiges 2. présentation de la procédure civile 3. présentation de la procédure pénale Bibliographie : Les institutions judiciaires chez litec /Nexis Lexis de F. Kernaléguen Les institutions judiciaires de R. Perrot au edition mon chretien Contentieux administratif de D. Turpin chez Hachette collection les fondamentaux Procédure civile de G. Couchez chez Sirey université Procédure civile de C. Lefort chez Dalloz

l’administration comme une structure globale ou ensemble d’institutions qui vont prendre en charge les missions de l’administration. Quant à la source de l’administration est constitutionnelle. Dans l’état existe 3 fonctions (législatif, exécutif et judiciaire). Il existe une autre fonction servante qui prépare la mise en œuvre quotidienne des décisions politiques. Cette fonction va agir en émettant des actes juridiques subordonnés ou en exécutant des prestations matérielles (instruire, transporter par