Esmein

Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein dans son ouvrage de droit constitutionnels: « Éléments de droit constitutionnel et composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent »

manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification juridique d'une nation (Adhémar Esmein) Il n'y a pas de définition unanime de la nation. 2 conceptions se sont opposées à ce sujet au 19ème siècle, la concep objective (allemande) et la concep subjective (auteurs français). La concep objective fait de la nation le produit nécessaire

confectionnée selon la procédure, le mode constituant et les formes, qui avaient été prévus et prescrits par sa devancière. Celle-ci ayant été radicalement détruite par l’effet même du coup d’Etat ou de la révolution, il ne reste plus rien d’elle (Esmein, Éléments , 7e éd., t. I, p.579 et s., t. II, p.3 et s.) ; et par suite, elle ne peut plus fournir d’organes pour la confection de la Constitution future. Le peuple n’a plus de « représentants » réguliers. Ainsi, entre la

qui tire ces origines dans plusieurs auteurs du derniers tiers du XXe siècle. Par exemple notamment un auteur Walter Bagehot qui est l'auteur d'un ouvrage qui s'intitule la Constitution Anglaise en 1967. Mais aussi en France d'autre auteurs comme Esmein, premier auteur d'un véritable manuel de droit constitutionnel de la IIIe République. Puis suivi par d'autres auteur. Ce sont ces auteurs en fondant sur la théorie de Montesquieu qui on fondé l'opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel

contestée. b) Si le droit constitutionnel a fini par s'imposer dans les enseignements des facultés de droit et si la doctrine constitutionnelle a connu un spectaculaire développement49 au début du XXème siècle, autour des "quatre mousquetaires" - Esmein, Duguit, Hauriou, Carré de Malberg -, cela ne signifie pas pour autant qu'il soit parvenu à entamer la suprématie du droit administratif. A cela, deux raisons essentielles. D'une part, l'absence d'un juge constitutionnel capable d'assurer le respect

a) L'interprétation traditionnelle : C'est à elle qu'on doit cette expression, voire cette notion de "séparation des pouvoirs". En effet, à partir du 19ème siècle, les plus grands juristes français qu'ils soient partisans de la théorie comme Esmein ou adversaires comme Duguit ou Carré de Malberg (imités en cela par la doctrine allemande) vont affirmer que Montesquieu a non seulement voulu diviser le pouvoir mais aussi séparer les organes titulaires chacun d’une grande fonction étatique. Selon

H.L et J.Mazeaud, leçon do droit civil, t.2, vol 1, les obligation, théorie générale, 7éme édition, par Chabas, Montchréstien, n0 128 s. ! Planiol et Ripert, traité pratique de droit civil Français, 2éme édition, t. 6 obligation, 1ére partie, par Esmein, L.G.D.J n0 94 s ème ! Starck. droit civil, obligation, 2 édition, par Roland et Boyer, t. 2, contrat et quasicontrat, Régime général, Litec n0 133 s. 0 ! Weill et Terré, droit civil, obligation, 4éme édition, Dalloz, n 74 s. ! 2. Ouvrages Spéciaux

doctrinale : la coutume constitutionnelle récusée puis acceptée : Le refus de la notion de coutume constitutionnelle : L’expression coutume constitutionnelle peut être perçue comme une oxymore (les deux termes sont incompatibles). Carré de malberg, Esmein, Ademart pour ces auteurs la notion de coutume constitutionnelle doit être récusée dès lors qu’existe une coutume écrite. Pour eux les dirigeants essaient de légitimer leur action en disant que la coutume s’est transformée en règle. Or une constitution

vol. 1, Toulouse, Presses Univ. du Mirail, 303 p. (ISBN 9782858162741) [lire en ligne [archive]], p. 27. ↑ Robert Mauzi, L'idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, Paris, réed, 1994, p. 640. ↑ Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Sirey, 1921, 600 p. [lire en ligne [archive]], p. 458. ↑ LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1715-1787) par Daniel MORNET (1878 - 1954), Paris, 1933. ↑ Loi

existe ou pourrait exister une nation européenne sur laquelle un Etat fédéral européen pourrait demain prendre appui ? Lorsqu’il y a une telle coïncidence on peut affirmer que « l’Etat est la personnification juridique d’une nation », formule d’A. Esmein, théoricien du droit constitutionnel français de la fin du XIXème siècle. Dans cette hypothèse, la nation qui est une réalité sociologique va se réaliser, va trouver une traduction juridique dans l’Etat. Cet idéal ne s’incarne pas toujours dans la