Esmein

entité qui existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu, par ce qu’il a la personnalité juridique. Les communes, régions, départements et SP ont aussi la personnalité juridique

sur des hommes et non sur des choses. C’est un imperium et non un dominium (pouvoir sur les choses). Caractéristiques de la collectivité humaine : Elle doit présenter une réelle unité, une homogénéité, on emploie souvent le terme d’Etat-nation. ESMEIN dit que l’Etat est la personnification de la nation. Il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé

: ex : milieu des 80's, USA et GB ont monté opération pour se débarrasser de Kadhafi. Ils ont demandé à France, pour qu'ils puissent survoler notre territoire aérien et France a refusé. Ces avions USA et GB ont du faire un détour. La souveraineté Esmein était un des pères du droit constitutionnel en France : « L'État se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle ». En d'autres termes : face à pop et territoire autorité doit être souveraine sinon pas d'État. Duguit dit : «

Devant l'inflation de nos responsabilités, un flou gênant règne autour de la notion même de responsabilité. Or, dans l’Etat de droit, les mots ne doivent pas seulement être justes, ils doivent aussi et surtout être compris. Dans cette logique, Paul ESMEIN disait qu’en droit «la terminologie est une affaire sérieuse» ; c’est pourquoi, il est nécessaire, tout d’abord, avant de déterminer les questions posées dans le fond, de définir les termes employés aussi bien dans le langage commun que celui du droit

paulienne, op cit, n°645,- J-Flour, J.L Aubert et E. Savaux op cit n°336,- F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, op cit n°336 et 357.- G. Couturier, la confirmation des actes nuls, op cit n°221 et s. 172 C. cass, civ. 16 nov. 1932, S. 1934. I. 1, note Esmein, DH 1933. 4.- C. Cass, 1re civ, 4 août 1952, Bull. Civ. I, n°260; 17 déc. 1959, D. 1960. 294,- C. Cass, 1er civ, 10 février. 1993, CCC 1993. 128, obs. Leveneur, defrénois 1993, art. 35663, n°129, obs. Aubert. 173 C. cass, 1er civ, 9 nov 1999 : Bull

tel autre à telle époque, par conquête, par don royal, par héritage ou alliance. Il serait tout autre, présenterait un aspect différent, n'inspirerait pas les mêmes sentiments, n'évoquerait pas les mêmes souvenirs, si d'autres personnes, une 1 2 ESMEIN, Histoire du droit français, p. 313 sq. « Les exercices dérogeants à la noblesse sont ceux de procureur postulant notaire, clerc, marchand et artisan de tous métiers, fors de la verrerie... Ce qui s'entend quand on fait tous ces exercices pour le

est responsable… Que 616 députés et 314 sénateurs assemblent leurs efforts pour prononcer une amende de 16 francs avec sursis, c’est évidemment un curieux spectacle juridique »38. Pour une seconde partie de la doctrine, se portant à la suite de ESMEIN qui professait déjà sous la IIIème République39, le Président de la République relève, pendant toute la durée de ses fonctions de la seule Haute Cour de Justice, et non des juridictions de droit commun. Ces auteurs considèrent en effet que la seconde

18 juin 1957, JCP 1957. II. 9832, obs. Camerlynk. - Civ. 1re, 20 nov. 1958, JCP 1960. II. 11383, obs. P. Voirin), mais intégrant à l'actif commun l'indemnité de clientèle des agents d'assurance (Civ. 1re, 9 oct. 1962, JCP 1963. II. 13203, obs. P. Esmein). 322. Les allocations de chômage constituent certainement des gains, même si elles résultent d'un véritable mécanisme d'assurance-chômage. La parenté entre l'allocation versée en pareille hypothèse et une indemnité prévue pour le cas de réalisation

différente, distincte des personnes physiques. Cette idée est formulée en disant que l'Etat est une personne morale, comme peut l'être une société commerciale ou une association. On dit, par exemple, que l'Etat est la « personnification de la nation » (Esmein). 2. Pour autant, l'Etat n'est pas une personne morale comme les autres. Il se distingue par sa puissance, qui le met « au-dessus » des autres : c'est une personne juridique souveraine. Le point de vue juridique a donc ici pour effet de faire entrer

tractatum est de obedientia clericorum erga suos episcopos. Sed quia quandoque quis iurat se suo praelato non obedire, ideo Gratianus hanc xxii. Causam subnectit, in qua de iuramento tractatur et de mandato. » (Paris, 1612, col. 1353). 13. Cf. A. Esmein, Le serment promissoire dans le droit canonique, Paris, 1888, E. MagnouNortier, Foi et fidélité. Recherches sur l’évolution des liens personnels chez les Francs du VIIe au IXe siècle, Toulouse, 1976, P. Prodi, Il sacramento del potere. Il giuramento