Esmein

gouvernement stable et souvent disciplinée. De plus, contrairement à la pensée commune, il peut arriver que ce mode de scrutin favorise la minorité dans le sens où il l’a considère comme une réalité virtuelle. Carré de Malberg, juriste français et Adhémar Esmein, de même qualification, ont démontré l’excellence de ce système. Mais il arrive que l’on donne à un parti, en proportion, autant de sièges qu’il obtient de voix. C’est le cas de la représentation proportionnelle. B) La représentation proportionnelle :

structures partisanes qui pratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ». c) La démocratie semi-représentative C‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le présenter de la manière suivante : - Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines

dommages-intérêts une indemnité destinée a compenser le préjudice que lui causait la perte d'un animal auquel il était attaché (...)" A l'époque cette décision a du faire face a de nombreux commentaires peu favorables, nous pouvons notamment citer celui de P. Esmein qui s'étonne que l'on ai pu indemniser un préjudice lié a la mort d'un animal alors que la Cour de Cassation refusait toute indemnité a la concubine au décès de son compagnon au motif qu'il n'existait aucun lien de droit entre les concubins, lien

«La nation aboutit-elle à la contestation de l’état?» « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN Les notions d’Etat et de Nation sont extrêmement liées. L’Etat se définit comme une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donné. Du point de vue juridique, l’état se définit par la conjugaison de trois conditions: un territoire, une population et un pouvoir organisé. S’il apparait concrètement comme un ensemble d’instruction politique

façon de concevoir l’état . chaque spécialiste a sa conception de l’état par exemple pour un géographe , un état est une partie d’un globe qui est un territoire= conception géographique de l’état. l’état selon un juriste de la 3° république Adémar Esmein, c’est la personnification juridique de la nation. le genre prochain de l’état c’est la personne juridique d’un mouvement humain spécifique qui est la nation. section I : l' état comme personne juridique le mot état Vien du mot latin status (

doctrine jusqu’au début du XXe siècle. Esmein, par exemple, définit encore la démocratie comme Sieyès 25, tout en noyant le débat sous le concept ambigu de souveraineté nationale, qui permet à la fois de justifier la représentation au sens de 1789 et de ménager certaines évolutions. Il s’alarme , paronyme de 24 , n’évoque qu’un donné, abstrait mais immanent. Reproduit dans Orateurs de la Révolution française, I, Pléiade, 1989, p. 1019-1035. 25 A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel

lien les membres de la société. Or, on dit aussi que l’Etat est un être de Droit, dans lequel on englobe l’image de l’ensemble du peuple. C’est une notion plus récente qui est née dans les sociétés étatisées. Certains auteurs français, notamment Esmein illustrent l’Etat comme la personnification de la nation ou encore pour Bluntschli « c’est la personne politique organisée de la nation ». Pour se réaliser, l’Etat a besoin d’outils de Droit. Effectivement, l’Etat est à l’origine du Droit. Or, le

constante, un caractère juridiquement contraignant, véritable règle de droit mais d'origine non étatique et la jurisprudence. 
 Nous pouvons dire que cette dernière est un sujet à controverse. En effet, elle est une source contestée du droit. Selon Paul Esmein, "c'est une discussion jamais close, chez nous, de savoir si la jurisprudence constitue une source de droit". La jurisprudence a un rôle et une compétence qui suscitent deux avis divergents : d'un côté, la conception classique incarnée par Gény et

Le régime représentatif délègue la souveraineté à des représentants, sans que cela ne devienne une abdication, puisque la désignation est remise en cause périodiquement. Le référendum est donc un mode concurrent d'exercice de la souveraineté. Pour Esmein, le principe même de la démocratie représentative veut qu'une fois déléguée la souveraineté ne puisse plus être exercée que par les délégataires. Cette position a été contestée, au nom de la nécessité de limiter le "parlementarisme absolu " (Carré

de lui même et peut poser des normes sans se soucier d'autres règles extérieur à lui. A ce titre , il élabore sa Constitution, il forge les lois , édicte les reglements. La souveraineté dans ce sens est le pouvoir de poser librement les règles" ( Esmein , Element de droit constitutionnel français et comparé). L'Etat dispose bien de la compétence des ces compétences et seul détermine les règles qui lui sont applicables. Pierre Pactet, cité ci-dessus, définit la puissance souveraine de l'Etat comme