Espace économique européen

Discours de Zurich : 1946 « il nous faut créer un genre d’Etats Unis d’Europe. » Création de l’OECE : répartition du plan Marshall pour 16 Etats Européens, avril 1948 Signature de l’Otan : 1949 Congrès de La Haye : mai 1948 Conseil de L’Europe : 5 mai 1949 Déclaration de Schuman : 9 mai 1950 « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité) de fait. » Création de la CECA : 18 avril

The founding treaties The Institutional Framework Treaty of Rome Treaty establishing the European Economic Community (“EEC Treaty”): signed in Rome on 25 March 1957/ entry into force January 1958 ( Purpose: embrace the whole economic relationships that may exist between MS. (eg agriculture, transportation, free movement of goods and people, etc.) in order to establish a Common Market (Means: promote the economic integration of national markets The EEC has evolved since 1957 through:

construction européenne (1945—2009) Avec la guerre froide, l’Europe est devenue un enjeu stratégique. Encouragé par les USA, un mouvement de construction et d’intégration de l’Europe occidentale se développe, écho relayé par les milieux d’affaires et certains décideurs européens. Cependant, l’idée européenne, à l’origine, heurte les susceptibilités nationales. Problématique : Quel rôle joue la France dans la construction européenne ? 1) un rôle moteur dans la construction européenne ?

avec les dispositions du traité qui ne seraient pas respectées. Il est important enfin de noter que cette condition de réciprocité ne s’applique pas pour la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dérogation se justifie par le “ caractère objectif ” des droits de l’homme, reconnu notamment par la Commission européenne des droits de l’homme dans une décision du 11 janvier 1961 [7]. Ces droits reconnus aux individus se rattachent à leur seule qualité de personne humaine : le comportement

I) Naissance du projet européen A. Le poids de la guerre B. L'impact de la Guerre Froide C. Les premiers pas D. L'échec de la CED : la Communauté Européenne de défense II) La naissance de la CEE (ce terme est employé jusqu'en 1986, après cela devient l'U.E) A. L'intégration économique de l'Europe B. L'élargissement III) Quelle identité européenne ? A. Le défi de la construction politique B. Un pôle de prospérité fragile Extrait: L'Europe sort laminée de la Seconde Guerre

Année Universitaire 2010/2011 licence I – Semestre II INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Cours de M. Sebastien Touzé,Professeur, Université Poitiers Travaux dirigés de Melle Noemie Turgis, ATER Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de Melle. Anaïs Augereau, Chargée d'Enseignement, Collège Juridique Franco-Roumain d’études européennes Séance n°6 : La primauté du droit européen Document  n°  1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐

Création de l’Union européenne depuis la seconde guerre mondiale Au sortir de la Seconde guerre mondiale, les pays d’Europe sont dévastés ; ils tentent alors de se regrouper en vue d’une coopération pacifique. Dans le contexte de la Guerre Froide, la construction européenne est marquée par un ancrage à l’Ouest ; les États-Unis leur apportent une aide économique, appelée le Plan Marshall. Dans un souci de réconciliation franco-allemande, Robert Schumann propose de superviser la production de charbon

La France est rentrée dans l’union européenne à partir de la création de la CEE (communauté économique européenne). A ce moment-là, 12 pays faisaient parties de cette union européenne et de jour en jour de nombreux pays vont venir adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne. Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation

servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège les droits conférés par la Charte des droits fondamentaux. Par ailleurs ce traité tente d'instaurer une prise de décision plus efficace au niveau européen, il aide l'UE à parler d'une seule voix dans le monde. Il introduit de nouvelles mesures pour résoudre des questions urgentes

valeurs communs. En tant que membre de la famille européenne, la Turquie a non seulement eu une influence sur le développement politique, économique et socioculturel du continent, mais elle a été elle-même influencée par ce développement. Une analyse complète de l'histoire de l'Europe ne peut se faire sans tenir compte du rôle significatif qu’a joué la Turquie sur ce continent. Comme dans le passé, les destins de la Turquie et des autres pays européens sont étroitement liés. Nous faisons face à l'avenir