Esprit De Compromis Charte De 1814

ss auto et légitimité qui va se mettre en place.C une jeune général Corse Bonaparte qui va mettre fin a cette situa° et qui s’emparer du pvr par la force en Nov1799: gd coup d’état du 18 brimaire en l’an 8. Titre2 – La stabilisa° Napélonienn(1799-1814) Napoléon – ''Le Révo est fixé aux principes qui l'ont commencé : elle est finit'' → 2 significa° : -l'arrivée de Napo constitue la fin des désordres et des guerres civiles -les acquis poli, soc de 1789 (aboli° du régime féodale, le principe de l'=ité

Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques

certaine autorité. Autorité pour rendre la justice, autorité pour légiférer et autorité aussi pour soumettre la noblesse (les princes territoriaux). L’évolution va se nouer à partir d’un conflit entre le roi et ses barons. 1-Des libertés : la grande charte de 1215 En lat. Magna Carta, on la doit au roi Jean Ier qui des le début de son règne est surnomme sans terre (jean sans terre car son père n’avait pas de territoire a lui donner). En plus il a un caractère pas facile : il entre d’abord en conflit

le 30 Mars 1814 et le sénat doit prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille le 2 avril 1814. Une parenthèse Napoléonienne viens interrompre durant 3mois la monarchie parlementaire. Bonaparte demande à un monarchiste, B.CONSTANT de lui proposer une constitution qui ne sera jamais appliquée. La nouvelle constitution « constitution des 100 jours » est présenter comme un acte additionnelle le 22 Avril 1815, composé de 67 articles. Un texte très proche de la charte monarchique de 1814 tinté de

constitution qui détermine des principes communs. C. Les fonctions symboliques -La constitution peut être la traduction d’un rapport de force qui s’exprime à un moment historique donné. Elle a pour fonction de sceller dans le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les

la censure, exercée par le « directeur de la librairie ». Mais cette censure devient de moins en moins rigoureuse, et le premier journal quotidien paraît en 1777 « Le Journal de Paris ». Une contestation visant la société dans son ensemble. Un esprit marqué par l’individualisme, idée de liberté et d’égalité. On s’oppose au despotisme. On rejette la censure, la sureté individuelle, fait pour une personne ne pas être arrêtée et jugée arbitrairement. Bénéficier des droits de la défense, on vise la

sénat doit statuer par un vote à la majorité des 2 tiers des membres présents sur la culpabilité définitive du président, pour empêcher le président de continuer à exercer=procédure de destitution, d’empêchement. CHAPITRE 3 : La constitution comme charte des droits et libertés Section 1 : La proclamation constitutionnelle des droits et libertés dans les constitutions modernes I – Les déclarations des droits en occident II – La protection constitutionnelle des libertés en France A partir

hybride : dans la constitution 3 personnes dirigent, mais en réalité seul le 1er consul domine. Constitution de 1804 : une personne détient tous les pouvoirs (« roi de la révolution » = l'empereur). 1er empire de 1804 à 1815 Chute de Napoléon en 1814-1815 : à partie de là il y a rétablissement de la monarchie. Les français appellent une royauté. Louis XVI avait plusieurs garçons. Le dauphin et mort. Le 2 enfant, Louis XVII est mort en captivité. On va donc rechercher dans les frères : Louis XVIII

par une stabilisation institutionnelle que ce soit dans le domaine de la sécurité publique b ou dans le domaine de l’organisation territoriale. Cette tentative de stabilisation institutionnelle est cependant tout aussi fragile que la tentative de compromis social d’avant fructidor. L’opposition conservatrice s’est regroupée et joue habilement de la peur sociale provoquée par les mesures de salut public. Le retour opportun de Bonaparte d’Egypte permet à ce groupe de trouver la force d’exécution

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.