Esprit De Compromis Charte De 1814

citoyens. Ces règles peuvent se trouver dans d'autre textes que la constitution écrite. Exemple en France on a un bloc de constitutionnalité et il est formé de la constitution de 58, plus le préambule de la 4eme république, on a aussi la DDHC, la charte de l'environnement de 2004 plus d'autre texte. Formel: La constitution désigne l'ensemble des règles qui se trouvent dans le document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéisse à un procédure différente de

rédaction de la constitution a un organe spécifique qui est le comité de salut public. Il propose un texte qui est adopté. Ça donne la constitution du 24 juin 1793. Elle est précédée par une déclaration des droits. Ces trois déclarations ont le même esprit, sur la forme c’est quasiment pareil, sur la fond presque pareil et ce qui change c’est le ton. En 89 on est dans l’enthousiasme de la révolution et en 93 le ton est agressif. En 95, le ton est apaisé. Dans cette constitution de 93 on insiste

................................................................................. 36 Chapitre 7 : L’intégration nationale dans les Etats-nation (1871-1914) ............................................... 40 I. L’école de la nationalisation des esprits ................................................................................ 40 II. La nationalisation des masses ................................................................................................ 41 III. Les résistances périphériques

une autorité qui rentre en concurrence avec celle de la Nation. Point positif de cette constitution : mettre la main sur les richesses de l’Eglise décision à la fois politique & économique. Décision très lourde de conséquences : troubles des esprits très profond pendant une dizaine d’années pouvoir spirituel atteint (religion remise en cause) Les membres du Clergé se sentaient sous l’autorité du pape non politiquement, mais par les dogmes. création de failles au sein de la FR. A partir

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

contus 28 floréal en 12 (18 mai 1804), Bonaparte va gouvernée seul avec le sénat et qui ne va jamais s’opposée a l’empereur. Il est proclamé empereur des Français. Il est couronné le 2 décembre 1804 par le Pape dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. En 1814, la France est battu, on déclare la déchéance. Bonaparte s’échappe de l’ile d’Elbe puis débarque a Golf Juan puis rentre a Paris. Puis commence la période des 100 jours (nouvelle constitution appelé l’acte additionnel au constitution de l’empire. Surnommé

Exception notable : le RU puisqu’ils n’ont pas de constitution écrite, elle est coutumière. Il n’y a pas de textes d’ensemble écrits mais il existe quelques grands textes écrits toujours en vigueur qui concernent les droits fondamentaux (Ex : la grande charte des libertés de 1215 et le Bill of Rights (Déclaration des droits) de 1689) Jusqu’à l’apparition des constitutions écrites il existait tout de même des règles constitutionnelles au sens matériel, cad quelques principes d’orga de l’état : *

Chapitre 2 : Le retour du Lys : La Restauration. Le cadre institutionnel. §1. Les conflits constitutionnels. Entre le moment où Napoléon a abdiqué (avril 1814) et le moment où la charte a été appliquée en 1815, plusieurs textes ont vu le jour. La constitution sénatoriale de 1814. Contexte politique et militaire : les troupes militaires occupent Paris. Les monarchies européennes souhaitent en finir avec Napoléon et veulent rétablir en France la monarchie traditionnelle

romaniste) • • • • • Théorie selon laquelle les juridictions suprêmes des EM UE devraient être liées par l’obligation de vérifier que le problème qui leur est posé n’a pas déjà été soulevé et solutionné par une autre autorité judiciaire de l’Union (esprit pro-européen) Effet profitable sur la qualité des raisonnements juridiques Effet profitable quant au processus d’intégration européenne (surcroît de travail composé par accès facilité aux droits étrangers) Possibilité pour interprétation du droit

L’effondrement de l’Empire en 1814 est du pour l’essentiel à l’obstination britannique et à la mégalomanie de NAPOLEON. La France va se retrouver au lendemain de WATERLOO, amputée de ses conquêtes révolutionnaires et limités a ses frontières de 1792, elle redécouvre le risque d’u retour à l’Ancien Régime. *************************************************************************** TITRE III. L'APPRENTISSAGE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870) De la Charte de 1814 jusqu’à la chute du Second Empire