Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

plaisir. Pour faire entendre que les lois du prince souverain ne dépendent que de sa pure et franche volonté » Cela signifie que le souverain n’est pas lié par un contrat, il n’y a pas de pacte passé entre le souverain et le peuple. Il n’est pas lié par les lois des princes antérieures. Les seules limites sont des limites d’importances : lois de Dieu et les lois de la nature. On ne doit pas obéir à un prince qui commanderait de mauvaises choses : « qui commanderait aux magistrats de faire mourir des

la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des termes s’apparentant

alors prince, cesse d’être tyran. La puissance qui vient du consentement des peuples suppose nécessairement des conditions qui en rendent l’usage légitime, utile à la société, avantageux à la république, et qui la fixent et la restreignent entre des limites: car l’homme ne doit ni ne peut se donner entièrement et sans réserve à un autre homme, parce qu’il a un maître supérieur au-dessus de tout, à qui seul il appartient tout entier. C’est Dieu, dont le pouvoir est toujours immédiat sur la créature

qui représente les patriciens et puis il y a l'assemblé qui représente les plébéiens. L'assemblé ne suffit pas pour faire fonctionner le régime il faut aussi des hommes pour faire fonctionner le régime il prennent des décisions donc les magistrats. Les magistrats dépendent de l'autorité publique, c'est celui qui exerce une partie de l'autorité au nom du sénat et du peuple de Rome. Ces magistrats sont nombreux le magistrat le plus important c'est le consul un exemple de magistrat important c'est

elle ne s'applique pas seule. Il ne peut exister de lois permettant d'appliquer les lois, car cela irait à l'infini : il devrait en exister une nouvelle expliquant comment appliquer la précédente, ainsi de suite. La loi ne suffit donc pas à tout régler ; il faut la distinguer de son application, qui est un acte de l'esprit rendant indispensable la présence des juges. Le problème est alors de savoir si ceux-ci doivent seulement appliquer les lois, ou s'ils peuvent parfois les corriger, les interpréter

Intro.- "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du referendum": c'est le début de l'article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme solennellement que la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir de décision ultime sur les sujets d'intérêt public, appartient au peuple. En même temps pourtant, elle pose la question des modalités d'exercice de cette souveraineté, puisqu'il est prévu que celle-ci peut aussi bien être prise

formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles dont la valeur juridique est considérée comme supérieure aux autres règles. L'élaboration d'une Constitution écrite peut prend plusieurs formes: par une Assemblée Constituante spécialement élue par le Parlement ordinaire, par une Commission particulière créée à cette occasion L'adoption d'une Constitution peut se faire: par consultation directe du peuple (référendum) par le Parlement à une majorité qualifiée

la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires directes. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est « un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque

avoir cette qualité : si l'on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait. 3)C'est l'ensemble des pouvoirs que cet être peut exercer. Deux sens : -on dit parfois que la souveraineté comprend le droit de battre la monnaie, celui de faire les lois et de rendre la justice : ces pouvoirs sont des attributs de la souveraineté (c'est la puissance de l'Etat). Cette souveraineté n'est pas indivisible et l'on peut répartir ces attributs entre plusieurs autorités. Mais ces attributs ne se situent

démocratie Les trois bases de la démocratie sont : • La liberté (il n'y a pas de tyran qui impose ses lois) • L'égalité (égalité politique, égalité devant la loi) • La souveraineté du peuple (le pouvoir appartient au peuple) 3 - Les différents régimes politiques La Grèce a d'abord connu le régime de la monarchie avec la royauté. Monarchie: Régime politique où le pouvoir appartient à un seul homme. Puis les monarchies ont du céder le pouvoir aux familles les plus riches. D'autres régimes