Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

les institutions, dans l’économie, dans la société , il existe des lois naturelles qui régissent les comportements. Il suffit de respecter la loi naturelle. D’après la loi naturelle, tous les hommes naissent libres. S’ils se soumettent à un pouvoir, c’est qu’ils le veulent bien. Seule l’autorité paternelle est naturelle. Ce n’est pas Dieu qui donne le pouvoir. Le pouvoir appartient au peuple. La légitimité appartient au peuple. Contestation du pouvoir de droit divin - PROGRES : la société est

s’intéresser à différentes formes de l’Etat. République, monarchie, état unitaire ou non. Trois pouvoirs : législatif, excécutif, judici aire. Pouvoir législatif : de faire des lois, excécutif : de faire excécuter et mettre en œuvre la politique de la Nation. Définir et mettre en œuvre la politique de la Nation. Judiciaire : de juger, appartient au tribunal. [pic] Objet du droit constitutionnel : encadrer juridiquement le pouvoir de l’Etat. Synonyme : pouvoir politique. Polis (grec) : cité. Renvoie

Sujet : «  La démocratie est-elle le meilleur des régimes ? » Illustrez. Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question

du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle en 1752, dans son livre, Mes Pensées ou le qu’en dira-t-on. Ce que l’on peut en dire c’est que, cette pensée est juste : une Constitution est faite pour durer, mais ses écrits ne peuvent résister au temps et à l’évolution de la société. En effet, ce sont des lois qui permettent une révision de la constitution

Le référendum, technique au service de la démocratie. Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Dans un pays et plus précisément dans un Etat, l’intervention des électeurs c’est-à-dire des citoyens, est renforcer par certaine procédure de votation emprunter à la démocratie semi-directe et c’est le cas du référendum qui est devenu aujourd’hui un procédé assez fréquent d’une institution à l’autre. Cette technique c’est renforcé et est

du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel. Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de

ou ne s’y doit faire sans leur concours. […] La puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu'à lui. Il est aisé de voir au contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine ; parce que cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain*, dont tous les actes ne peuvent être que des lois. Il faut donc

propose de rechercher et de comprendre, à travers l’Histoire, les meilleures lois afin de s’en inspirer. Bodin, Bossuet et Hobbes, contemporains des conflits durant les guerres de religion en France, la guerre des paysans allemands, la guerre civile anglaise, ainsi que la guerre de Trente Ans, semblaient plaider en faveur de la constitution d'un pouvoir central fort capable de discipliner les forces opposées qui semblaient faire sombrer l'Europe dans le chaos politique. La royauté a alors été investie

sociale. La Constitution française est politique et sociale. Benjamin Constant (le tout libéral). Pour lui, la Constitution est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la Constitution est une garantie des libertés individuelles d'un peuple. Définition formelle: on se préoccupe de la forme et de la place. Où est ce que la C° se situe? Où placer ce texte? Peu importe ce que l'on y intègre, ce qui compte c'est la place de la C° au sens formel du terme (disent ce qui défendent la définition

gallicanisme 5 2) L'autorité royale remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits individuels : les droits de l’homme 8 5) Liberté de conscience