Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

loi puis en dessous les règlements. - Aspect dynamique : Pour produire les normes juridiques, il y a un mouvement qui se fait de haut en bas : Constitution -> Loi -> Règlement. La constitution prévoit qu'un parlement soit habileté à produire des lois. La validité d'une norme inférieure s'apprécie de bas en haut : règlement -> loi -> constitution. Récapitulatif : Pour les jusnaturalistes, le droit est constitué des règles observées dans la nature et connu par l'usage de la raison. Pour les

nouvelles... Montesquieu est l'un des penseurs de l'organisation politique sur lesquels les sociétés modernes s'appuient. Il a notamment travaillé sur le principe de la séparation des pouvoirs: législatif (faire les lois), exécutif (faire appliquer les lois) et judiciaire (veiller à ce que les lois soient respectées). Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois de langue française. Il est l'un des plus

en 1716. Il se rend célèbre avec la publication des Lettres Persanes, critique de la société française. Il voyage et découvre la monarchie parlementaire avec intérêt. Il analyse le fonctionnement du pouvoir politique. Il définit dans l'Esprit des lois les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et prône leur séparation. Il participe à l'Encyclopédie. Voltaire né en 1694 et décédé en 1778. Fils d'un notaire parisien, François Marie Arouet, dit Voltaire, se fait vite connaître

forte. En dessous dans la hiérarchie, on trouve le traité international. En dessous, la loi. A la base de la hiérarchie ce sont les actes administratifs, ce sont ceux qui ont la plus faible densité normative. Ex : un décret d’un ministre. On doit faire une interprétation de cette hiérarchie : le fait que la constitution soit au sommet, signifie que toutes les normes inférieures à la constit pour être valides doivent respecter la constitution, elle donne la validité à toutes les autres normes. Pour

constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif

de Padoue est un philosophe politique italien qui a vécu entre les années 1275 et 1342. Ses œuvres n’ont pas fait le bonheur de ses contemporains puisqu’elles mettaient en évidence l’idée selon laquelle le pouvoir de légiférer devait appartenir au peuple. De ce fait, il n’y avait alors pas d’ordre divin qui devait s’interposer dans ce processus. Son texte Le défenseur de la paix écrit en 1324 illustre clairement ce qui devrait advenir des entités religieuses quant au pouvoir. Padoue démontre que

général, pour tous *Inalliable : passessible, on ne la détruit pas *Imprescriptible : éternelle *Indivisible : non divisible Seiyes : « la souveraineté appartient au peuple certes, pris dans un ensemble en tant que quantité abstraite. La souveraineté populaire (Rousseau) appartient au citoyen ou au peuple, mais elle est partageable entre les individus qui le compose. Conséquences : inalliable, imprescriptible, mais n’entraine pas forcément des institutions représentatives.

souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin . I ) La remise

Révolution française. Son livre Qu’est-ce que le tiers état ? , dont le texte commenté est extrait, s’est imposé comme l’un des textes fondateurs de la Révolution. C’est dans cette optique qu’il met en avant le principe de la justice sociale pour le peuple, critiquant la hiérarchie sociale traditionnelle afin de déterminer l’ « ordre réel » susceptible d’unifier les volontés de la nation autour d’un projet commun de gouvernement, d’une constitution. Dans cet extrait, Sieyès explique que la nation

créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses dessins concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement