Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

que meme si on essaye de formaliser il y aura tjrs une marge de main d'oeuvre , une liberté qui améne des lois informel qui vienne completer ou bien contredire la constitution. Exemple : Le Président nomme le 1er Ministre et sur demande d'une démission de ce derniers il peut le virer. Cpdt le Président peut forcer le 1er ministre a démissionner généralement il accepte meme si il n'a pas de lois qui le prescrit. Il faut donc relativiser la Constitution. Viens la distinction entre les constitutions

représentants. Les représentants du peuple votent les lois. Démos renvoi au peuple et Kratos au pouvoir, c'est à dire que le peuple détient lamajorité du pouvoir, ce qui pourrait renvoyer à un régime parfait. La liberté d'expression est omniprésente, c'est à dire que la minorité à le droit de protester mais l'avis de la majorité sera suivit, cequi crée des inégalités. Nous verrons donc si la démocratie est le régime le plus adaptés à notre société ? Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps

| |Gnomon = à l'origine, outil matériel servant à tracer des lignes droites ou des angles droits (une équerre). Cette équerre sert de modèle pour faire un | |tracé rectiligne. | | 

essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de séance. Cette notion de droite et de gauche se fait par rapport au président, elle prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda

répétés et acceptés par le corps social. En France et avant que ne se déclenche le mouvement constitutionaliste du 18ème siècle (1791), la France fonctionnait sur la coutume. Les lois fondamentales du royaume étaient purement coutumières. Elles étaient le produit d’un accord fictif entre le monarque, le peuple et la providence. En Angleterre, le droit qui s’applique aux citoyens (le commun low) c’est un droit issu du principe de l’équité et dégagé par la justice. Au niveau du droit politique

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est

Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions. Conception téléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il nécessaire

 Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des  institutions.  Conception téléologique​  (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de  la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.  Conditions objectives​ : ​ Eviter l'arbitraire​ , c'est la finalité du constituant originaire en favorisant  la ​ mise en place d'un gouvernement modéré​  or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.   Le principe de la souveraineté: ​ Pourquoi est­il nécessaire d'identifier le souverain

siècles. Mais cette acceptation institutionnelle n’est pas présente en France. Les différentes successions de chef d’État autoritaire, despotique, forceront le peuple à se rebeller à faire entendre leurs voies. Rappelons que le contexte de 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la souveraineté est donné au peuple cette accumulation de constitution, de différents régimes et de différents gouvernements se fait dans le simple but de satisfaire une population devenue exigeante