Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

rien voulu conserver que votre noblesse et vous avez voulu que votre descendance fit commencer avec vous toutes les gloires qui ornent une haute naissance. Vous avez, parmi vos ancêtres, des gens qui ont fait de bonnes choses ; vous avez voulu en faire de meilleures encore. Vous avez acquitté la dette de vos ancêtres qui ont régné dans le siècle et, en même temps, vous avez pris des dispositions pour que vos descendants puissent régner dans le ciel. L'Orient peut se réjouir d'avoir élu un empereur

plèbe - les comices qui représentent l’ensemble de la population il faut des hommes pour exécuter ces décisions ou les prendre par eux même= les magistrat (détenteur de l’autorité publique). Ces magistrats exercent leur pouvoir au nom du Sénat et du Peuple de Rome (SPQR= Senatus Populus Que Romanus), ils sont nombreux mais le plus important c’est le consul, au nombre de 2 donc tjr collégialité. Ensuite il y a les préteurs, qui voient un rôle juridique ; les édiles s’occupent des affaires de la ville ;

personnalité des lois En droit contemporain, le critère d’application de la loi est le territoire, la loi d’un Etat s’applique dans ses frontières et indépendamment de la personne : principe de la territorialité du droit. Au haut moyen-âge la solution est différente, le lieu n’est pas important mais c’est la personne que le litige oppose. C’est le système de la personnalité des lois : chaque peuple est soumis à sa loi d’origine. Il existe un fossé important entre chaque peuples, en pratique aucune

gais), res publica - La cité en tant que corps politique est publique. - Troisième catégorie de bien, res sacra : ni privée, ni publique, mais qui appartient aux dieux (intouchable par l’homme). - Les Romains n’ont pas fait de leur régime une res sacra : les dieux ne sont pas les propriétaires de la cité. - Les nobles romains ont voulu faire des institutions collectives, partagés entre eux (ceux qui ont pris le pouvoir, les oligarchiques, se disent les pères de la cité). - République ≠ démocratie

L’initiative de la révision constitutionnelle Nous étudierons les différentes initiatives à travers les constitutions des trois dernières républiques françaises. A. Troisième République Selon l’article 8 des lois constitutionnelles de 1875, l’initiative de la révision appartient soit à chacune des deux Chambres, soit au Président de la République. Mais, dans le dernier alinéa de l’article 8, on trouve une restriction : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre

doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien δημοκρατία dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος dêmos, « peuple » et

ensemble de normes, protection des libertés fondamentales, définit les rapports entre les institutions, norme suprême au-dessus de toutes (dans la hiérarchie des normes, elle est au sommet, il faut néanmoins respecter les normes inférieures : décrets, les lois). « Contrôle de constitutionnalité ». La Constitution ne peut être changé que très difficilement. Terme polysémique. Texte suprême placé au sommet de la hiérarchie des normes, elle prévoit un certains nombres de libertés fondamentales. Au sens

Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions. Conception théléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire

administrative, religieuse ou encore économique. Elle a balayé la société de l'ancien régime pour creer une nouvelle société. Tocqueville cite " aucun peuple n'a opéré volontérement dans sa propre histoire, une coupure aussi radical que celle qui sépare la France de l'ancien régime celle d'avant 1789 de la France d'un régime moderne celle d'apres 1789". Le peuple français est le créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant

la science politique, en effet, on s’est rendu compte que si on pouvait étudier les régimes politiques en faisant référence qu’au droit, en revanche on peut comprendre les régimes politique sans faire de la philo politique sans intégrer l’interprétation de l’histoire des idées politiques sans donc faire une place à la science politique qui va investir le droit constitutionnel et vice versa. On va étudier les institutions politiques. C’est à partir de la 2GM que vont apparaitre des manuels d’institution