Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté populaire / 3ème hypothèse : La nation est souveraine. Les français inventent ce concept à la révolution, pour que ce ne soit plus le prince, ni le peuple. 2 discours pdt révolution : - Nation = peuple (termes interchangeables) - Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et

C’est à cet instant précis que l’on commence à parler de « régime présidentiel » pour qualifier le régime politique des Etats Unis, inspiré des idées philosophiques de l’époque et notamment de celles de Montesquieu qui, dans son ouvrage De L’Esprit des Lois dégage cette idée de balance des pouvoirs. Le choix de ce nouveau régime s’explique par la conscience qu’a cet Etat de sa richesse et de son potentiel à exploiter, et ce indépendamment des autres Etats, telle que l’Angleterre par exemple. De plus,

universel avec le vote des femmes. Dans son étymologie, démocratie signifie le pouvoir au peuple. Cela implique une confiance absolue en le peuple. Il sait ce qui est bon pour lui, il est donc naturel que ce soit lui qui choisisse le gouvernement en place. Il parait donc impensable de supprimer un parti quelqu’il soit. En effet, interdire un parti, c’est ne plus faire confiance au peuple. C’est considérer que le peuple est une masse ignorante et que le pouvoir doit être entre les mains de minorités éduquées

pouvoir politique, et avnt personne appartenant à la Cité. Homogénéité de la population s’avère indispensable au bon fonctionnement de l’Etat Il s’exerce sur une population : le peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion

rationaliser ces populations : peuples des ancêtres des populations européennes. = Exemples : les alamans : ancêtres des allemands, francs ancêtres français, wisigoths ancêtres des espagnols. Distinctions d'identités linguistiques : - langue germanique : Goths, Francs, Burgondes, Vandales et Suèves : majorité linguistique - langue perse iranienne : Alains : population en Gaule, en Espagne et au Maghreb - langue turco-mongole : Huns Ethnogenèse : Ethné en grec (= peuples peu organisé), génèse (= formation)

d’accepter. 1. Le point de vue protestant. Jalons pour une synthèse Distinction : clivage religieux et le rapport de l’argent. Les protestants veulent reformer contre les abus de l’Eglise. Ils veulent une Eglise qui soit compréhensif envers le peuple et une Eglise qui soit comprise. Luther et les protestant voudront une bible traduise en français, en Allemand… Luther ne veut plus de luxe dans le fonctionnement du clergé. Il ne veut plus la vente des indulgences contrairement aux catholiques. Les

; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4

système de loi répondant aux activités de la vie courante. Hors ce droit était auparavant dicté par les dieux, contrairement à la représentation que l’on peut se faire du droit romain. Par la suite le système de règles juridiques élaboré par les romains apparait comme l’essence même du droit, et à juste titre ce peuple est surnommé « peuple du droit ». Ce droit s’est développé dans un cadre politique qui a lui même beaucoup évolué pendant ces dix siècles durant lesquels Rome n’a cessé de s’accroitre

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure