Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

hostile : cohabitation. En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. L’histoire du référendum. Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. Il faut en cela le distinguer du

d'exercer le pouvoir. La conception socialiste de l'Etat passe par la révolution prolétarienne qui est suivie d'une période caractérisée par la dictature du prolétariat. Après cette période, l'Etat est mis au service de tous les travailleurs puis du peuple tout entier afin de construire le socialisme. Enfin, durant la dernière phase du processus marqué par l'avènement du communisme qui est une société sans classes sociales, on doit assister au dépérissement de l'Etat. Parmi les Etats qui se réclamaient

THEME : LES THEORIES DE LA SOUVERAINETETHEME : LES THEORIES DE THEME : LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE La souveraineté exprime par la reconnaissance à certaines membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement

la prohibition est constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité de la loi permet cette convergence. Le droit constitutionnel touche fondamentalement la notion de démocratie, cette dernière n’est autre que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont limités par une règle suprême cette règle est la constitution elle peut être écrite ou non écrite. Pour comprendre le fonctionnement d’un Etat il va falloir

Rousseau a dit ce que devrait être une loi et dans le chapitre VII du même livre, il a précisé la qualité que devrait avoir un homme pour faire cette loi afin qu’il n’y ait pas d’inégalité sociale. Dans notre présent exposé, nous tâcherons de commenter le texte de l’auteur dans ces deux chapitres (chap. VI et VII) du livre II de l’ouvrage sans oublier de faire une clarification des concepts comme la loi, la volonté générale, la liberté naturelle, la liberté civile, le législateur, le légicentrisme

« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. En droit, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. La puissance est le pouvoir de faire quelque chose

Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les formes de gouvernement L’organisation du pouvoir politique, son exercice au sein de l’état

Document 7 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics ; article 1er Document 8 : Constitution du 4 novembre 1848, article 1er Document 9 : Constitution du 4 octobre 1958, article 3 Exercices suggérés : - définir : nation, peuple, citoyen, absolutisme, monarchie, contrat social, droit naturel, inaliénabilité, imprescriptibilité, indivisibilité. - rédiger le discours d’introduction aux États-généraux (au choix) : du chancelier, de l’assemblée du clergé, de l’assemblée de la

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

l’absolutisme. Locke écrit ainsi le lendemain de la révolution Anglaise de 1689 pour légitimer les actions du peuple ainsi que le pouvoir mis en place. On peut alors deviner une question implicite : peut on remettre en cause les lois misent en place par un gouvernement au nom d’une justice supérieur ? Nous pouvons ainsi faire un parallèle avec la tragédie Antigone, ou l’héroïne, remet en cause les lois de la cité, représentée par Créon. Pour justifier sa thèse, Locke met en œuvre une argumentation reposant