Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

I) Un clivage historique entre les 2 notions A) La naissance des deux notions * La souveraineté populaire : * Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec l’ouvrage « le contrat social » en 1762. Pour lui la souveraineté appartient à chaque citoyen dans les proportions de leur nombre. « Si il y a 10 000 citoyens chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article

· Peut-on critiquer la démocratie ? (Est-il possible de faire un examen sur cette doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens ? ) La démocratie est le gouvernement du peuple exercé par la majorité librement de celui-ci dans le respect du droit pour les minorités de manifester leurs opinions, autrement dit c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il y a quatres principes qui fondent la démocratie qui sont la liberté, l'égalité

se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que

difficile à modifier, et elle est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires. Car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux Parlement. Le projet ou la

. etc. Caractères qui ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ». a) Sous l'Ancien Régime en France Il est clair à cette époque que la Souveraineté appartient non pas à tel individu, tel corps mais à Dieu seul. Elle est d'essence divine. Les textes les plus

généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.L’auteur est le Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. En France, sous l'Ancien Régime, Le tiers Etat représentait le peuple, il désignait les députés aux États généraux, tout comme les deux autres ordres que sont le clergé et la noblesse. Il y avait des éléctions pour désigner les représentants de chaques ordres. Pour le Tiers Etat, c’était une éléction à second degrés

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. Mais il faut distinguer la souveraineté du pouvoir. La souveraineté est un principe de droit politique. Elle désigne la source, et non l'exercice du pouvoir, et c'est d'elle que le pouvoir tire sa légitimité. Dire, par exemple, que dans une république, le peuple est souverain, cela ne signifie pas qu'il exerce le pouvoir mais que c'est en son nom que le pouvoir

 Blackstone,  jurisconsulte  britannique  du  XVIIIème  siècle,  très  connu   pour  ces  leçons,  qui  ont  été  publiés  en  1765  sous  le  titre  de  «  Commentaires  sur  les  lois   d’Angleterre  »,  nous  montre  bien  dans  cette  œuvre  son  analyse  sur  le  droit  anglais.   Le  baron  de  Montesquieu,  le  moraliste  et  le  penseur  politique  français

souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir. La notion de souveraineté