Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession au trône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ; le principe de inaliénabilité du domaine de la couronne, qui interdit au roi de donner ou de vendre une partie de son domaine ; le principe de l’indisponibilité de la couronne qui interdit au roi d’abdiquer. Selon les juristes de l’époque, ces lois s’imposent au roi. Mais il n’existait cependant aucune

constitutionnel Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus

qui implique la souveraineté du peuple. Seul le peuple décide et vote les lois. Il est le seul à détenir le pouvoir législatif. Le peuple est une unité de volonté qui se constitue par une unité sociale. Il n’est qu’un. Le pouvoir exécutif qui se traduit par un gouvernement peut prendre plusieurs formes spécifiques à chaque peuple. Il semble que la phrase suivante résume assez bien l’idée de Rousseau : « Il ne faut plus se demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu’elles sont des actes de

nombre d’Etats démocratiques aujourd’hui dont la France. C’est donc sur ce point que s’appuie l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution Française de la Cinquième République de 1958 qui stipule en effet que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article se situe dans la première section de la Constitution ayant pour titre « La Souveraineté ». De cette manière, il est aisé de comprendre l’importance de la souveraineté

La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain La démocratie est né il y a 2600 ans à Athènes, elle s’est incarnée de plusieurs formes, tout d’abord d’une approche moderne elle se définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside dans le peuple, et non dans un individu unique. Mais il est difficile d’imaginer que le peuple puisse faire une politique à lui tout seul. C'est ainsi que pendant

Droit constitutionnel : L'appel au peuple Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? » Dans la Grèce Antique le peuple c'est à dire l'ensemble des humains sur un territoire formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce

1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner une légitimité démocratique au retour du cadre constitutionnel. Le peuple a ensuite approuvé la constitution de 1946 par ce moyen. Pourtant ce retour somme

se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

PUBLIC C'est la pensée grecque qui, la première, indique qu'il doit y avoir des lois de la cité. La politique d'Aristote nous donne de bons exemples d'une réflexion sur ce qu'est le gouvernement des hommes. Il écrit que "l'homme est un animal social", qu'il existe divers types d'individus (il qualifie l'esclavage) mais que le gouvernement est un avantage. Il pense que la société a tout intérêt à se régir par des lois. C'est la nature qui conduit à produire le droit. Lorsqu'il dit que l'homme est