Établissement de paiement

juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme étant un catalyseur de l'épargne et du même coup le transformateur de cette épargne. Elle met en relation les offreurs

conventions annexes sont jointes à la convention générale conclue pour les diverses branches d’activité. • Titre 3 - Des conditions générales du travail Chapitre 1 - Du salaire Section 3 - Des pièces justificatives du paiement • Art.A.109.1.- A l’occasion du paiement des salaires aux travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail, il est établi et remis à chacun des intéressés, une pièce justificative dite « bulletin de paye ». Art.A.109.2.- Cette pièce justificative est délivrée

PERIODICITE DU PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALe L’effectif déterminant, pour l’année entière, la périodicité du paiement des cotisations de sécurité sociale s’apprécie au 31 décembre de l’année précédente. EXIGIBILITE DES COTISATIONS URSSAF L'effectif calculé commande directement la périodicité de l'exigibilité des cotisations URSSAF. Les entreprises ne disposent alors d'aucune marge de manœuvre, sauf celles de 9 salariés au plus qui peuvent opter pour un paiement mensuel des cotisations

Agrégats monétaires, contrepartie de la masse monétaire Masse monétaire : C’est l’ensemble des moyens de paiement effectif détenu par les agents non financiers (ménages, entreprises, administrations publiques). Il s’agit de la monnaie au sens strict du terme (billets, dépôts, et d’autre sparts des actifs liquides : les placements monétaires : SICAV, fond commun monétaire. Ces actifs sont parfaitement liquides.). La masse monétaire fait l’objet d’une surveillance renforcée par les autorités monétaires

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 1) Le chèque Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Le tireur (personne qui établit le chèque) donne l'ordre à un banquier (le tiré), de payer une somme d'argent au bénéficiaire. Actuellement, en France, ce moyen de paiement peut être utilisé tant à l'importation qu'à l'exportation, libellé en euros ou en devises étrangères. Le chèque comporte plusieurs avantages et inconvénients : Avantages - Peu coûteux

. . . . . . . . . . . . . 3.2 Les autres ratios utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 4 6 Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire . . . . . . . . . 7 1. Les différents établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les organismes professionnels et les organes centraux . . . . . . . . . . 10 3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation . . 11 Chapitre 2. Ouverture et fonctionnement

. . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les autres ratios utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 4 6 Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire . . . . . . . . . 7 1. Les différents établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les organismes professionnels et les organes centraux . . . . . . . . . . 10 3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation . . 11 © Groupe Eyrolles Chapitre

agents prêteurs et les agents emprunteurs. Elles exercent 3 fonctions principales (loi bancaire de 1984) : _ la collecte des ressources auprès des épargnants (collecte des dépôts) _ la distribution des crédits _ la création et la gestion des moyens de paiement (les banques seules sont capables de créer de la monnaie) Une approche plus large des banques fait intervenir la notion d'intermédiation financière. 2 Section 1 : le modèle d'intermédiation financière de Gurley et Schaw Le cadre proposé par

plus de déplacement dans une Trésorerie pour acheter un ou trois timbre(s) de transport scolaire, ü paiement en une ou trois fois, en ligne, sur un site sécurisé, ü pour toute inscription avant le 10/09/2008, votre compte bancaire sera débité : o de 138 euros le 10/10/2008 si vous optez pour le paiement en une fois o de 46 euros le 10/10/2008, le 03/12/2008 et le 06/02/2009 si vous choisissez le paiement fractionné. (Si la date de fin de validité de votre carte bancaire le permet) & & ü une

Comptabilisation des différentes opérations y incluses celles de la caisse. 1-2- Détention de la caisse, des carnets de chèques et des effets en cas de préparation de paiement.2)- Responsable Paie2-1- Etablissement de la paie.2-2- Détention de la caisse paie.3)- Magasinier3-1- Gestion du dépôt de stockage.3-2- Etablissement des bons de sorties. | Opérationnelle | Conservation | Enregistrement | |          • |         •       •       • |         •• | 2- Regroupement des fonctions de conservation