Établissement de paiement

25e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers

terme de fiscalité ? Encadrements : Un aperçu historique sur la Titrisation Schématisation d’une opération de Titrisation Maghreb Titrisation 1. Qu’est ce que la Titrisation ? La Titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée : Le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Pour financer cette

bancaire 1-**L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou factor (anglais). L'affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (Le factor ou affactureur en français) prend en charge le recouvrement de créances d'une entreprise dans le cadre d'un contrat en supportant, de manière

LE CHEQUE Le chèque est un moyen de paiement à vue qui passe par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur, personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme à prélever sur son compte . En Tunisie le chèque est régi par les dispositions du code de commerce (articles 346 à 412), telles que modifiées par les textes subséquents

Définition de la titrisation : La titrisation est définie comme étant une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée : le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Ces créances peuvent être des prêts hypothécaires, les titres portent alors le nom de Mortgage-Backed Securities (MBS), mais aussi des prêts multifamille

bloquer la dite somme à son profit grâce à un ATD. Avis de prélèvement Faisant suite à l’autorisation de prélèvement, l’avis permet à la banque d’informer son client (en général par courrier) du paiement d’une échéance à un créancier comme EDF, abonnement Internet, impôts… Banque C’est un établissement de crédit habilité par l’état à effectuer toutes les opérations de banque telles que le crédit et le dépôt, ces opérations étant définies dans le Code Monétaire et Financier. Il existe plusieurs

L'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ». L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire. Il existe

professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers. Deux modes de transmission > Directement, sur internet (mode EFI) Vous effectuez vous-même les déclarations et les paiements en ligne sur le site www.impots.gouv.fr dans votre Espace abonné (Professionnels > Espace abonné). Vos démarches disponibles dans l'Espace abonné : • • • • • déclarer et payer la TVA ; déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;

Extérieures: la Direction ou le Service chargé(e) des relations financières extérieures de l'Etat membre de l'UEMOA concerné. Etablissements de crédit : les banques et les établissements financiers à caractère bancaire. Etranger: les pays autres que ceux de la Zone franc. Le terme étranger désigne tous les pays en dehors de l'UEMOA pour le contrôle de la position des établissements de crédit vis-à-vis de l'étranger ainsi que pour le traitement des opérations suivantes: domiciliation des exportations sur

le numéraire , mais plus restreinte que le patrimoine Ne pas confondre monnaie et revenu Pour les économistes: « La monnaie peut être définie comme étant tout ce qui est accepté pour le paiement de biens ou de services, ou pour le remboursement des dettes ». Pour F. Perroux, la « monnaie est un moyen de paiement indéterminé, général et immédiat ». • indéterminé : payer n’importe quelle dette et acheter n’importe quel bien et service ; • Général: Dans l’espace géographique où elle a un cours légal